Google a formulé un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne le 27 septembre pour son amende record de 4,3 milliards d’euros pour abus de position dominante avec son système d’exploitation pour mobile, Android. Une nouvelle attendue depuis l'été.

Google a reçu trois amendes de la Commission pour un total de 7,7 milliards d’euros

La Commission européenne a infligé cette amende au géant américain en 2018. Elle lui reprochait d’imposer aux fabricants utilisant son système d’exploitation de pré-installer Google Search et le navigateur Chrome s’il voulait inclure la boutique Play Store. La Commission a également pointé du doigt un accord « antifragmentation » pour décourager un fabricant utilisant Android de vendre un appareil avec une version non officielle du système.

Pour les autorités européennes, Google cherchait par ce biais à bloquer l’émergence d’alternative tant à son système d’exploitation qu’à son moteur de recherche, sa principale source de revenus. Il s’agit de la plus importante des trois amendes reçues par Mountain View ces cinq dernières années de la part de l’UE. Au total, les trois représentent 7,7 milliards d’euros.

Google a également été contraint de donner la possibilité à ses utilisateurs d’utiliser un panel de moteur de recherche tiers. Selon Statcounter, cité par le Wall Street Journal, malgré cette obligation la part de marché de Google sur la recherche mobile est restée stable.

L’entreprise cherche aujourd’hui à faire annuler cette amende. Lors d’une déposition orale devant le Tribunal de l’Union européenne au Luxembourg, Google a fait valoir ses arguments. Sur les moteurs de recherche, ils avancent que les utilisateurs ont la possibilité de télécharger d’autres moteurs de recherche. Il signale également qu’Android est mis gratuitement à la disposition des fabricants et qu’il est normal qu’il en tire un revenu via Google Search.

Margrethe Vestager sur le devant de la scène

Les dépositions de la Commission et Google seront rejointes par une douzaine d’autres, venant d’entreprises ou de groupes d’intérêt, tant des soutiens que des plaignants. La réponse du Tribunal n’est pas attendue avant plusieurs mois et pourra faire l’objet d’un appel devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Le Wall Street Journal note qu’il s’agit d’un vrai test pour la vice-présidente de la Commission chargée du numérique, Margrethe Vestager. Elle est l’une des figures les plus connues de l’UE grâce à ses poursuites contre les GAFAM en tant que Commissaire en charge de la concurrence, puis en tant que responsable du numérique. Des procédures antitrust sont ouvertes ou vont l'être contre Facebook, Apple, Amazon et une autre contre Google dans le secteur de la publicité. Autant dire que le verdict du Tribunal de l’UE sera scruté de près.