Les autorités européennes haussent le ton. Meta a désormais l’interdiction d’avoir recours à la publicité comportementale sur Facebook et Instagram dans l’ensemble de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Cette pratique, motrice du modèle économique de l’entreprise depuis des années, consiste à exploiter les données personnelles des utilisateurs pour la publicité ciblée.
Extension d’une mesure norvégienne
Cette nouvelle mesure est une extension d’une décision norvégienne annoncée en juillet dernier. Le régulateur du pays scandinave reprochait alors au géant des réseaux sociaux de profiler ses utilisateurs en fonction de leurs comportements en ligne, du lieu où ils se trouvent ou encore des contenus qu’ils publient.
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Depuis le 7 août, l’entreprise est soumise à des amendes journalières de 90 000 dollars en Norvège. En amont, le pays a invité l’UE à appliquer des mesures similaires. Le Comité européen de la protection des données a finalement approuvé, ce 27 octobre, ces restrictions pour l’ensemble du bloc. Désormais, la Commission irlandaise de protection des données, principal régulateur des pratiques de Meta en matière de données personnelles dans la région, dispose de deux semaines pour les imposer.
L’entreprise pourrait s’exposer à une sanction financière beaucoup plus lourde que ce dont elle écope actuellement en Norvège. Une violation de ces restrictions à l’échelle de l’UE et de l’Espace économique européen irait directement à l’encontre du RGPD. En conséquence, Meta pourrait être sanctionnée à hauteur de 4 % de son chiffre d’affaires mondial.
Meta s’indigne
L’approbation de ces restrictions intervient alors que Meta vient justement d’annoncer le déploiement d’un abonnement payant et sans publicité pour Facebook et Instagram en Europe. Ce modèle d’abonnement serait conforme aux exigences réglementaires, selon l’entreprise.
« Les régulateurs sont au courant de ce plan depuis des semaines et nous étions déjà pleinement engagés avec eux pour parvenir à un résultat satisfaisant pour toutes les parties. Ce développement ignore de manière injustifiée ce processus réglementaire minutieux et solide », fustige un porte-parole de Meta. L’agence de protection des données irlandaise assure s’atteler à la conclusion de « son évaluation détaillée du modèle de consentement ».
La décision de l’UE s’oppose directement au modèle économique de Meta, qui utilise les données de ses utilisateurs à des fins publicitaires depuis des années. En parallèle, la société craint l’entrée en vigueur du Digital Markets Act. Considérée comme un contrôleur d’accès aux yeux de la législation, la plateforme doit se conformer à de nombreuses obligations au risque de se voir infliger d’autres sanctions records.