La Norvège inflige 98 500 dollars d’amende par jour à Meta

L’agence de protection des données norvégienne, Datatilsynet, va infliger une amende quotidienne de 98 500 dollars à Meta à compter du 14 août prochain. Le géant des réseaux sociaux est accusé de pratiques illégales pour cibler ses publicités.

Les engagements de Meta jugés insuffisants par la Norvège

Il y a plusieurs semaines, l’agence reprochait à Meta de profiler ses utilisateurs, en fonction de leurs comportements en ligne, du lieu où ils se trouvent, de leurs contenus publiés, etc., au profit de son traçage publicitaire. Cette pratique, baptisée publicité comportementale, est prohibée dans le pays scandinave. Datatilsynet mettait alors en garde la société : si elle ne remédiait pas au problème d’ici au 4 août, elle serait sanctionnée financièrement.

Meta a joué la carte du consentement en annonçant, ce 2 août, la mise en place d’un formulaire afin que les utilisateurs européens décident s’ils souhaitent que ses applications utilisent leurs données pour voir des publicités ciblées. Cet engagement n’est pas suffisant, estime le régulateur norvégien.

« Selon Meta, il leur faudra plusieurs mois, au plus tôt, pour mettre en œuvre cette mesure… Et nous ne savons pas à quoi ressemblera le mécanisme de consentement. Et pendant ce temps, les droits des personnes sont violés, chaque jour », a dénoncé Tobias Judin, chef de la section internationale de Datatilsynet.

Une sanction qui peut s’alourdir

En conséquence, l’entreprise écopera, dès le lundi 14 août, d’une amende quotidienne d’1 million de couronnes (98 500 dollars). Cette sanction sera valable jusqu’au 3 novembre, et l’agence peut décider de la rendre permanente en renvoyant sa décision au Comité européen de la protection des données. Ce dernier, qui a autorité sur l’ensemble des CNIL européennes, a la capacité d’approuver la mesure s’il est en accord avec l’autorité de régulation norvégienne.

Pour sa part, Meta assure avoir répondu aux exigences réglementaires requises en Europe. Au mois de janvier 2023, l’agence de protection des données irlandaise (DPC), qui agit au nom de l’Union européenne, sanctionnait l’entreprise à hauteur de 390 millions d’euros pour des faits similaires. Elle lui donnait alors trois mois pour se mettre en conformité avec la législation du Vieux Continent.

La prise de position de la Norvège contre la firme de Mark Zuckerberg pourrait être prise en exemple par d’autres pays européens.