Dans une décision rendue le 4 janvier 2023, la Data Protection Commission (l'équivalent de la CNIL pour l'Irlande) a décidé d'infliger deux amendes à Meta pour violation du RGPD : la première de 210 millions d'euros pour Facebook et une autre de 180 millions d'euros pour Instagram.

Une amende de 390 millions d'euros pour Meta

Deux plaintes différentes ont été déposées par des citoyens européens, au moment de l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, le 25 mai 2018. Parallèlement aux amendes que l'entreprise américaine va devoir payer, la DPC demande à Meta de se mettre en conformité dans un délai de trois mois. Les choses vont de mal en pis pour l'entreprise de Mark Zuckerberg.

Toujours sous le coup d'une chute massive de ses revenus, de licenciements massifs et d'un pivot coûteux vers le métavers, le géant américain doit faire face à une autre menace existentielle : son modèle publicitaire alimenté par les données est menacé. C'était l'objet de l'enquête menée par la Commission de protection des données irlandaise. Meta est sommé de « proposer une nouvelle base juridique pour la publicité ciblée ».

La Commission estime que la base juridique actuelle utilisée par Facebook et Instagram n'était pas valable. Ces ordonnances accentuent encore la pression sur les sources de revenus de Meta. Cette décision découle de plaintes déposées par le militant autrichien pour la protection de la vie privée, Max Schrems. Il accusait l'entreprise de ne « pas disposer de motifs juridiques appropriés pour traiter les données de millions d'européens ».

Avec la récente entrée en vigueur du DSA au sein de l'Union européenne, les règles risquent de changer pour Meta et les autres grandes plateformes. Concrètement, Meta pourrait être dans l'obligation de proposer à ses utilisateurs la possibilité de rejeter les publicités personnalisées. Dans une réponse apportée quelques heures après la déclaration de la Commission irlandaise, l'entreprise américaine explique qu'elle va faire appel à la fois « sur le fond des décisions et sur les amendes ».

Meta précise que « ces décisions n'empêchent pas la publicité personnalisée sur notre plateforme. Les annonceurs peuvent continuer à utiliser Instagram et Facebook pour toucher leurs clients, développer leur activité et créer de nouveaux marchés ». Meta estime qu'il y a eu un manque de clarté réglementaire sur cette question et déclare être « en profond désaccord avec la décision rendue. Nous sommes convaincus d'être en conformité avec le RGPD ».