Italie : le Parlement approuve une taxe sur les cryptomonnaies

Le Parlement italien, composé de la chambre des députés et du sénat de la République, a voté pour un projet de loi dont le but est de taxer tout gain obtenu sur des opérations de cryptos à partir du moment où le bénéfice est supérieur à 2 000 euros. Cette nouvelle mesure a été votée en parallèle du budget prévisionnel italien le 30 décembre dernier, lors de la dernière assemblée plénière de l’année 2022.

Une taxe de 26 % imaginée par le gouvernement italien

En Italie, n’importe quelle personne ou entreprise générant des gains grâce aux cryptomonnaies sera soumise à une taxe. L’état prélèvera 26 % de la totalité de la somme gagnée sauf si celle-ci est inférieure à 2 000 euros. Cette règle est sensiblement la même que celle adoptée par le Portugal en mai 2022 qui taxe à hauteur de 28 %. En France, les investisseurs sont soumis au prélèvement forfaitaire à 30 %.

Cette mesure aura pour objectif de limiter les risques de pertes pour les italiens qui détiennent des actifs. En effet, pour appuyer ce projet de loi, les membres du gouvernement italien ont évoqué l’instabilité du marché des cryptomonnaies et l’effondrement de plusieurs cours dont le Bitcoin ou le stablecoin Terra. Leurs écroulements ont causé la chute de plusieurs grands acteurs du secteur, dont le géant FTX, Celsius ou Vauld, ce qui a également eu un impact sur les consommateurs qui ont perdu une partie, voire la totalité de leurs biens.

Le pays affirme protéger les intérêts des italiens afin qu’ils ne perdent pas des sommes mirobolantes en cas de déconvenue. En taxant les grosses transactions, le gouvernement espère que les investisseurs prendront moins de risques et perdront ainsi moins d’argent.

L’Union européenne va réguler le marché des cryptomonnaies dans les prochains mois

Dans le cadre de cette nouvelle mesure, l’Italie a par ailleurs pris le temps de définir le terme de crypto. Elles seront vues comme « une représentation numérique de valeur ou de droits, qui peut être transférée et stockée électroniquement, en utilisant la technologie de distribued ledger ou une technologie semblable ».

En plus de cette taxe de 26 %, le gouvernement italien prévoit la mise en place d’un impôt sur le revenu de substitution. Elle obligera les investisseurs à déclarer leurs bénéfices, et l’état leur amputera automatiquement 14 % de cette somme selon les informations de Reuters. Plus que jamais, l’Italie souhaite renforcer l’intervention des autorités et du fisc afin que toute transaction conséquente soit déclarée.

Au sein de l’Union européenne, la généralisation des limites de transaction a été approuvée en décembre dernier. Toute transaction de plus de 1 000 euros et réalisée à l’aide de cryptomonnaies sera surveillée. Cette mesure a pour but de prévenir et limiter le blanchiment d’argent. Elle avait par ailleurs montré sa volonté de mettre fin à l’anonymat des transactions grâce au MiCa et au TFR. Dans les prochaines années, ces deux textes constitueront le cadre législatif de l’UE autour du marché des cryptomonnaies.