Bien implantée en France, les autorités enquêtent d’ores et déjà sur les agissements de Binance au sein de l’hexagone. Dans le cadre de son procès aux États-Unis, Changpeng Zhao (CZ), ancien PDG et fondateur du groupe, a reconnu le 21 novembre avoir violé les lois financières américaines via la plateforme d’échange. Les déclarations de son fondateur pourraient bien avoir un impact sur l’avenir de la société en France.
Binance pourrait ne plus avoir le droit d’exercer en France
En mai 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) autorisait Binance à exercer son activité sur le territoire français en lui délivrant l’agrément de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN). La France devenait la première grande nation européenne à reconnaître l’entreprise. Pourtant, six semaines plus tard, l’entreprise était accusée d’avoir blanchi plus de 2 milliards de dollars. Un fait qui l’a alors plongée dans une spirale infernale.
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
Un an auparavant, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), une agence américaine indépendante chargée de la régulation des bourses, avait lancé son enquête autour de Binance. Suite à ses investigations, la CFTC était passée à l’attaque en mars 2023, portant plainte contre l’entreprise et Changpeng Zhao. Suite à cela, la Securities and Exchange Commission (SEC) décidé à son tour de porter plainte contre la plateforme et son fondateur.
Cette semaine, CZ a conclu un accord avec le gouvernement américain et la CFTC dans l’espoir de sauver son entreprise. Il a quitté son poste de PDG, a plaidé coupable, et a fait des aveux, affirmant avoir enfreint à plusieurs reprises les règles du Commodity Exchange Act et du Bank Secrery Act. En parallèle, CZ devra s’acquitter de 50 millions de dollars, tandis que Binance devra payer 4,3 milliards de dollars au contribuable. Malgré tout, il devra à nouveau faire face au tribunal dans le cadre de son procès contre la SEC.
En France, Binance est au centre de deux enquêtes préliminaires menées respectivement par le service d’enquêtes judiciaires des finances de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris et la DGCCRF. Le Parquet de Paris affirmait que ces investigations portaient sur « des faits d’exercice illégal de la fonction de PSAN » mais aussi sur « des faits de blanchiment aggravé, par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d’infractions ayant généré des profits ».
Suite à ces enquêtes, l’AMF sera face à ses responsabilités. Deux choix s’offriront à elle. La première consisterait à radier Binance, considérant que les déclarations de CZ entachent la réputation de la plateforme dans l’hexagone, ne lui laissant d’autre choix que de se séparer d’elle. La seconde lui permettrait de continuer ses activités en France. Les autorités jugeraient à ce moment-là que l’accord passé avec Washington et les régulateurs a permis de tirer un trait sur le passé, et de repartir sur des bases saines.