La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), organisme américain de régulation financière, vient de lancer le 27 mars 2023 des poursuites contre la plateforme d’échange de cryptomonnaies Binance, son PDG et fondateur Changpeng Zhao et son ancien directeur de la conformité Samuel Lim. Le régulateur américain considère qu’ils ont enfreint la réglementation sur les produits dérivés.
La CFTC passe à l’attaque après deux ans d’enquête
En mars 2021, la CFTC lançait une enquête afin de savoir si la plateforme permettait à ses utilisateurs de réaliser des transactions illégales. À cette époque, le PDG de l’entreprise affirmait que son entreprise suivait scrupuleusement le cadre législatif américain visant à interdire l’utilisation de sa plateforme Outre Atlantique. La porte-parole de la firme, Jessica Jung, avait complété des propos de Changpeng Zhao, « Nous avons travaillé dur pour construire un programme de conformité fiable qui comprend des principes de lutte contre le blanchiment d’argent et des outils utilisés par les institutions financières pour détecter et gérer les activités suspectes ».
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Deux ans plus tard, l’agence fédérale indépendante chargée de la régulation des bourses a décidé de porter plainte contre Binance, son dirigeant et son ancien directeur de la conformité. Dans un communiqué, Gretchen Lowe, directrice adjointe principale de la CFTC et avocate en chef de la division de la division application de la loi précise que « les propres e-mails et chats des accusés reflètent que les efforts de conformité de Binance ont été une imposture et que Binance a délibérément choisi – à maintes reprises – de faire du profit plutôt que de respecter la loi ».
La plateforme d’échanges de cryptomonnaies aurait enfreint à plusieurs reprises les règles du Commodity Exchange Act, le cadre législatif qui réglemente le commerce des contrats à terme sur matières premières aux États-Unis. « Binance a proposé et exécuté des transactions sur dérivés de matières premières vers et pour des personnes américaines de juillet 2019 à aujourd’hui, » peut-on lire dans le billet de blog de la CFTC. Une pratique illégale qui prouverait que « le programme de conformité de Binance a été inefficace ».
Changpeng Zhao affirme que Binance a tout fait pour respecter le cadre législatif américain
Suite à cette plainte, Changpeng Zhao a immédiatement publié un post sur Twitter à l’attention de ses 8,3 millions d’abonnées. Le dirigeant de Binance a simplement posté le chiffre 4, sans rien de plus. Par le passé, CZ avait annoncé que s’il postait un 4 sur Twitter, cela voulait dire qu’il fallait « ignorer les fake news, les attaques, le FUD, etc. ».
4
— CZ 🔶 Binance (@cz_binance) March 27, 2023
En réalité, le patron de Binance ne s’est pas contenté de poster simplement ce tweet puisqu’il s’est davantage exprimé sur la situation à travers un billet de blog. « La CFTC a déposé une plainte civile inattendue et décevante, malgré notre collaboration avec la CFTC depuis plus de deux ans. Après un examen initial, la plainte semble contenir un exposé incomplet des faits, et nous ne sommes pas d’accord avec la caractérisation de bon nombre des problèmes allégués dans la plainte, » déplore CZ.
Il affirme que son site continue à bloquer les utilisateurs américains via son programme KYC obligatoire, mais aussi en fonction de leurs adresses IP, même si les usagers utilisent un VPN qui les localise en dehors des États-Unis. Malgré ces affirmations, les accusations contre des agissements douteux de Binance se sont multipliées en 2022. La firme a tout d’abord été accusée d’avoir blanchi près de 2 milliards de dollars entre 2017 et 2021. De plus, malgré les sanctions américaines l’interdisant de s’exporter en Iran, Binance aurait permis à des Iraniens d’utiliser sa plateforme d’échanges d’actifs.
De la même manière, alors que l’utilisation de cryptomonnaies est interdite en Chine, de nombreux usages chinois bénéficieraient des services d’achat, de revente et de levée de fonds de l’entreprise dirigée par CZ. Ces contournements poussent irrémédiablement les autorités à remettre en question l’efficacité de la politique anti-blanchiment de Binance.
