Poursuivis aux États-Unis pour blanchiment d’argent, Binance et son fondateur Changpeng Zhao (CZ) ont écopé de lourdes amendes. Avant son audience, qui s’est déroulée le 21 novembre, le PDG de la plateforme d’échanges de cryptomonnaies a passé un accord avec le gouvernement américain pour que l’entreprise ait une chance de se relever.
La justice américaine intransigeante dans l’affaire Binance
En mars 2021, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) lançait une enquête afin de savoir si Binance permettait à ses utilisateurs de réaliser des transactions illégales. L’organisme américain a investigué pendant près de deux ans, et avait décidé de porter plainte contre la plateforme, son dirigeant, et son ancien directeur de la conformité. La CFTC assurait alors que Binance avait enfreint plusieurs reprises les règles du Commodity Exchange Act, le cadre législatif qui réglemente le commerce des contrats à terme sur matières premières aux États-Unis, ainsi que celles du Bank Secrery Act, visant à lutter contre le blanchiment d’argent.
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Lors de son audience devant le tribunal fédéral de Seattle, Changpeng Zhao a plaidé coupable. Juste avant, il avait conclu un accord avec la CFTC et le gouvernement des États-Unis, l’obligeant à démissionner de son poste de PDG. Ainsi, CZ espère sauver Binance en permettant à son actionnaire majoritaire de limiter les pertes de liquidités dans le cadre de ce procès.
À noter que ce marché n’inclut pas la plainte de la Securities and Exchange Commission (SEC) à l’encontre de la firme. Le gendarme boursier américain accuse Binance d’avoir laissé des résidents américains utiliser sa plateforme alors que l’entreprise, sa cryptomonnaie BNB et ses autres produits financiers n’étaient pas enregistrés dans le pays.
De son côté, la plateforme d’échanges de cryptoactifs, qui a également plaidé coupable, va devoir verser 4,3 milliards de dollars pour se mettre en conformité. Pour le tribunal, Binance était conscient de ce qu’il faisait. « Utiliser les nouvelles technologies pour enfreindre la loi ne fait pas de vous un disrupteur, cela fait de vous un criminel, » a déclaré le procureur général Merrick Garland.
Sur les cinq prochaines années, l’entreprise va être mise sous surveillance rapprochée. L’entité qui la surveillera aura accès à l’ensemble de systèmes permettant le fonctionnement de la plateforme, ainsi qu’aux comptes des utilisateurs et aux différentes transactions. En parallèle, Binance s’est engagé à rédiger un rapport sur l’ensemble de ses transactions passées et à venir.
Avec l’affaire FTX, où son cofondateur Sam Bankman-Fried, a été reconnu coupable de fraude, les régulateurs et la justice américaine n’ont pas hésité pas à être intransigeants avec les acteurs du secteur des cryptomonnaies. En ce qui concerne la peine de CZ, le gouvernement fédéral a demandé dix-huit mois de prison, alors qu’il pourrait encourir jusqu’à dix ans d’incarcération. Il faudra attendre la fin du premier semestre 2024, au mieux, pour connaître la sentence.