Les déboires n’ont pas fini de s’accumuler chez Binance. Depuis février 2022, l’entreprise spécialisée dans l’échange, l’achat et la vente de cryptomonnaies est au centre d’une enquête préliminaire menée par le service d’enquêtes judiciaires des finances de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris.
La plateforme d’échange de cryptomonnaies accusée de blanchiment d’argent
Contacté par Le Monde, le Parquet de Paris a affirmé que cette enquête portait sur « des faits d’exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), » mais aussi sur « des faits de blanchiment aggravé, par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d’infractions ayant généré des profits ».
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Binance aurait reçu une visite des autorités françaises dans ses locaux au cours de la semaine du 5 juin dernier. Un porte-parole de l’entreprise a précisé « qu’en France, les visites sur place des régulateurs et des inspecteurs font partie des obligations réglementaires auxquelles toutes les institutions financières doivent se conformer » . Il a ajouté que Binance « respectait tous les lois françaises, comme l’entreprise le fait sur tous les autres marchés où il opère ».
Les autorités françaises, elles, ne l’entendent pas de cette oreille. La société est soupçonnée d’avoir enfreint la loi française encadrant les plateformes de cryptoactifs. C’est en apportant des engagements vis-à-vis de ce cadre législatif que ces entreprises ont la possibilité de devenir des PSAN. Entre autres, Binance n’aurait pas respecté les procédures « know your customer », obligeant les prestataires à réaliser moult vérifications pour éviter que leurs plateformes ne soient utilisées pour blanchir de l’argent.
Deux autorités américaines ont d’ores et déjà porté plainte contre Binance
Ce n’est pas la première fois que la firme est suspectée de blanchiment d’argent aggravé. La Securities and Exchange Commission (SEC) a porté plainte contre Binance au début du mois de juin pour les mêmes raisons. Ce dépôt de plainte fait suite à l’assignation en justice entreprise par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) qui visait également l’ancien directement de la conformité de l’entreprise, Samuel Lim, ainsi que son PDG et fondateur Changpeng Zhao.
Les deux régulateurs américains ont longuement investigué autour des agissements de la plateforme de cryptoactifs. La SEC accuse la place d’échanges de détournement de fonds et de manipulation, mais surtout d’avoir laissé des résidents américains utiliser sa plateforme alors qu’elle n’était pas encore enregistrée légalement sur le territoire des États-Unis.
La CFTC, elle, a réussi à se procurer des e-mails et discussions en ligne de plusieurs cadres de l’entreprise. Ces documents prouveraient que « les efforts de conformité de Binance ont été une imposture et que Binance a délibérément choisi – à maintes reprises – de faire du profit plutôt que de respecter la loi ». Les deux affaires sont en attente de jugement.
