L’Union européenne va limiter les transactions en cryptomonnaies et en espèces

L’Union européenne a annoncé au début du mois de décembre qu’elle limiterait les paiements en espèces à 10 000 euros, et ce, pour tous les pays membres. Les transactions réalisées à l’aide de cryptomonnaies seront de plus en plus surveillées à partir du moment où elles dépassent le seuil des 1 000 euros. Les raisons invoquées : la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le conseil de l’Europe intransigeant sur transactions en espèces et en cryptomonnaies

Dans un communiqué publié le 7 décembre 2022, le Conseil européen a annoncé la mise en place de plusieurs mesures pour prévenir le blanchiment d’argent. Celles-ci concernent les transactions réalisées à l’aide d’argent liquide ou de cryptomonnaies, l’un des sujets abordés par la République tchèque dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre 2022.

L’UE a donc décidé qu’il serait impossible de réaliser des paiements espèces de plus de 10 000 euros au sein de n’importe quel pays membre. De plus, elle essaiera de mettre en place plusieurs actions pour restreindre les possibilités de blanchiment d’argent au niveau des entreprises. Enfin, les transactions en cryptomonnaies de plus de 1 000 euros seront particulièrement surveillées. Cette dernière mesure sera par ailleurs inscrite dans le règlement Transfer of Funds Regulation (TFR) qui a été approuvé par la commission économique du Parlement européen.

D’ici 2024, le marché des cryptomonnaies devrait être encadré par un cadre législatif précis. Avec les règlements TFR et Market in Crypto assets (MiCa), l’Union européenne va réguler les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui deviendront des Cypto Asset Service Provide (CASP). Ces entreprises devront justifier leurs activités et/ou répondre à certains critères afin d’obtenir une autorisation leur permettant d’exercer. Parmi les sociétés qui pourraient devenir des CASP, il y a Binance, Coinbase ou Crypto.com, qui sont actuellement des PSAN.

L’Union européenne continue sa lutte contre le blanchiment d’argent

Jusqu’à maintenant, plusieurs pays de l’UE n’imposaient aucune limite sur les paiements en espèces et aucun plafond commun n’avait été décidé. En Autriche, aux Pays-Bas, au Luxembourg ou à Chypre, une transaction pouvait se faire en liquide, peu importe le montant. En Allemagne, en Irlande ou en Suède, cela était aussi le cas, mais les paiements étaient surveillés et limités en nombre.

D’autres pays avaient défini une limite, mais plus large que celles des 10 000 euros : 15 000 euros en Croatie, même somme pour les achats réalisés par des particuliers en Slovaquie. Enfin, des pays comme la France limitent à 1 000 euros les transactions en espèces. Si un pays membre de l’UE avait déjà une limite plus basse que celle des 10 000 euros, le Conseil européen l’invite à la conserver voire à l’abaisser. Ailleurs dans le monde, le Nigéria a plafonné les retraits en espèces dans le but de favoriser les paiements numériques et de réduire la corruption. Le pays est d’ailleurs l’un des plus avancés en Afrique en ce qui concerne les cryptomonnaies et les monnaies numériques de banque centrale.

L’arrivée de ces nouvelles mesures ne va pas forcément satisfaire tous les pays membres. Selon le Financial Times, la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, souhaitait relever le plafond légal des transactions à 5 000 euros alors qu’il était prévu qu’il soit abaissé à 1 000 euros au lieu de 2 000 euros au 1er janvier. Cette mesure a alerté la Commission européenne qui a déclaré que ce changement de cap « n’était pas conforme aux prérogatives initiales qui avaient pour but de lutter contre l’évasion fiscale en renforçant l’usage obligatoire des paiements électroniques ».