Le 31 mars 2022, deux commissions du Parlement européen se sont positionnées sur un projet de loi visant à renforcer les règles de l’Union européenne au sujet des transactions en crypto-actifs. L’objectif affiché est clair : lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les parlementaires européens veulent améliorer la traçabilité des crypto-actifs
Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, et ceux de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, ont adopté par 93 voix pour, 14 contre et 14 abstentions, leur position sur ce projet de loi. Avec ce nouveau texte, l’objectif des législateurs est d’améliorer la traçabilité des transferts de crypto-actifs. Comme précisé dans le communiqué de presse du Parlement européen, « désormais, tous les transferts de crypto-actifs devront être accompagnés de renseignements concernant les sources et les bénéficiaires ».
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Avec une telle réglementation, les parlementaires espèrent assurer une meilleure traçabilité des transferts de crypto-actifs et bloquer les transactions suspectes. Il est précisé que ces nouvelles règles ne devraient pas être d’application pour les transferts de crypto-actifs de personne à personne effectués sans prestataire, comme les plateformes d’échange de bitcoin, ou entre prestataires agissant pour leur propre compte. Ce paquet législatif comprend également la révision du règlement européen « TFR » sur les transferts de fonds, qui dans sa version actuelle élargirait aux crypto-actifs les exigences liées aux transferts d’argent.
Ce texte peut-il être un frein à l’innovation en Europe ?
Selon Ernest Urtasun, co-rapporteur de la commission des affaires économiques et monétaires, « les flux illicites de crypto-actifs passent majoritairement inaperçus à travers l’Union européenne et le monde, ce qui en fait des instruments idéaux pour garantir l’anonymat. Comme l’ont montré les scandales du passé sur le blanchiment de capitaux, allant des Panama Papers aux Pandora Papers, les criminels se multiplient là où l’anonymat est garanti en raison des règles de confidentialité. Avec cette proposition de législation, l’Union peut combler cette lacune ».
Les acteurs du secteur des cryptomonnaies ne sont pas de cet avis. Ils ont d’ailleurs vivement critiqué le texte proposé par le Parlement européen, estimant qu’il constitue un risque pour la vie privée des utilisateurs et un frein à l’innovation. Une position également adoptée par le député Pierre Person (LREM), très actif sur les réseaux sociaux et notamment sur les sujets liés aux cryptomonnaies et aux NFT. Selon lui, ce texte va « nuire aux intérêts économiques et aux libertés individuelles des européens ». Il estime que cette réglementation fait peser une présomption de culpabilité à l’égard des détenteurs des crypto-actifs et pense même qu’elle pourrait « tuer » plusieurs de nos licornes françaises.
