Apple sous la menace d’une plainte antitrust du ministère de la Justice américain

Après Google, Apple serait la nouvelle cible de la section antitrust du département de la justice américain. Selon les informations de Politico, les juristes du ministère auraient commencé à réunir des éléments contre Cupertino et entamé la rédaction d’une future plainte. Ils ont l’ambition de la déposer d’ici fin 2022, si le ministère donne le feu vert.

Apple, un GAFA plutôt épargné

En Europe, et plus spécifiquement aux Pays-Bas, Apple a été obligé de revoir la politique de sa boutique d’application. L’App Store est contraint de s’ouvrir aux systèmes de paiements tiers pour les applications de rencontre. C’est aussi sur ce terrain qu’a attaqué le studio à l’origine de Fortnite, Epic Games, aux États-Unis.

C’est cette fois le ministère de la Justice des États-Unis qui s’apprête à rentrer dans la bataille. Selon les sources de Politico, la poursuite préparée contre la marque à la pomme serait plus large que l’App Store. Apple pourrait se voir reprocher un abus de position dominante étouffant les développeurs d’applications, mais aussi les fabricants de matériels.

Les procureurs américains s’intéressent particulièrement à une plainte déposée par Tile. L’entreprise propose des appareils pour retrouver des objets perdus. Une description qui n’est pas sans rappeler les AirTags, concurrents directs de Tile. Les représentants de la société avaient témoigné au Congrès qu’Apple avait compliqué l’accès à ses données de localisation, entravant son activité.

Jusqu’à présent Apple a été relativement épargné par les autorités antitrust américaines. Facebook, Amazon et Google font tous trois face à des poursuites ces dernières années. La plus grosse enquête du département de la justice concerne Google et son moteur de recherche, une deuxième plainte serait en préparation sur l’activité publicitaire de Mountain View.

Le département de la justice avance à pas feutré

Une plainte contre Apple, venant du ministère, serait la première depuis l’élection du démocrate Joe Biden. Ce dernier a fait de la lutte antitrust contre les géants du numérique l’une de ses priorités. Il mise notamment sur la Federal Trade Commission, l’autre grande autorité de la concurrence des États-Unis, elle-même active contre Amazon. Au Congrès, des projets de loi bipartisans sont en cours d’adoption pour limiter le pouvoir des GAFAM.

Pour le moment, l’incertitude règne autour de l’action du département de la justice contre Apple. Aucune décision définitive n’a encore été prise. Politico rapporte qu’elle sera fortement liée à la conclusion de l’affaire Epic Games contre Apple.

Au cours du procès pour pratique monopolistique, une première juge a repoussé toutes les réclamations du studio de jeu vidéo sauf une sur les systèmes de paiement tiers in-app. Les deux parties ont décidé de faire appel. Le procès devrait se dérouler en octobre. Les juristes du département de la justice, présents durant les trois semaines de procédure en première instance, devraient à nouveau observer attentivement la confrontation juridique. Ils comptent s’en inspirer lorsqu’ils formuleront leur éventuelle action.