L’un des projets phares de loi antitrust visant à combattre les pratiques anticoncurrentielles des GAFA aux États-Unis ne devrait pas être voté avant la fin des vacances scolaires. Ce retard est une mauvaise nouvelle, alors que les élections de mi-mandat approchent outre-Atlantique.

Les élections de mi-mandat mettent en péril la loi antitrust

Les démocrates souhaitent introduire plusieurs lois afin de combattre le monopole exercé par les géants de la tech américains. L’American Innovation and Choice Online Act est un pilier de ce projet puisqu’il interdirait aux plateformes technologiques dominantes d'avantager leurs propres produits par rapport à ceux de leurs rivaux qui dépendent de leurs services. Ce texte aurait visiblement un impact sur la manière dont Google, Amazon ou Apple mettent en avant leurs propres produits.

Tandis que le démocrate Chuck Schumer, chef de la majorité au Sénat, envisageait de faire voter cette loi dès le début de l’été, la sénatrice Amy Klobuchar, qui porte le texte, vient de déclarer lors d’une interview que l’American Innovation and Choice Online Act ne serait pas voté avant la fin des vacances d’été, notamment car d’autres sujets sont considérés plus importants, à l’instar de l’inflation. Cela signifie que lors du vote, les démocrates pourraient ne plus avoir la majorité au Sénat, ce qui mettrait en péril l’adoption du texte.

Comme le rapporte CNBC, le projet de loi pourrait en effet avoir une autre chance plus tard cette année, après les élections de mi-mandat. De nombreux partisans du projet de loi estiment néanmoins qu'il serait beaucoup plus difficile de le faire passer si les républicains prenaient le contrôle de la Chambre, comme le prévoient de nombreux sondages. Les partisans craignent que plus il faudra de temps pour soumettre le projet de loi au vote, plus les lobbyistes de la technologie auront le temps de semer le doute dans l'esprit des législateurs.

Les logos de GAFA.

Le projet de loi pourraient grandement affecter les GAFA en leur empêchant de mettre en avant leurs produits au détriment de ceux de leurs rivaux. Image : Wikimédia

Les GAFA augmentent le lobbying

Car, sans surprise, les législations en cours d’examen suscitent la crainte des big tech qui multiplient les efforts de lobbying et augmentent largement leurs dépenses pour tenter d’influencer les sénateurs et députés. De manière plus globale, les autorités américaines veulent largement réduire le pouvoir des GAFA ; en 2020, un vaste rapport a même appelé à leur démantèlement.

De son côté, Chuck Schumer a déclaré, la semaine passée, qu'il craignait qu'il n’y ait pas suffisamment de votes pour adopter la mesure, rapporte Bloomberg. Il a qualifié le projet de loi de « haute priorité », mais a déclaré que le Sénat n'avait pas les 60 voix nécessaires pour l'approuver. Le sénateur a par ailleurs rappelé que l’entité avait, pour le moment, d’autres priorités comme la législation sur les semi-conducteurs, la réconciliation budgétaire et un projet de loi sur les soins de santé pour les anciens combattants.

Tandis que les démocrates sont persuadés d’avoir le soutien nécessaire actuellement, il semblerait que le projet de loi soit finalement voté plus tard cette année. Seulement, plus cela prend du retard, moins le texte a des chances de passer…