Apple a finalement craqué. Depuis un peu moins d’un an l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM), exige de la marque à la pomme d’autoriser les systèmes de paiements autres que le sien sur les applications de rencontre de l’App Store. Après plusieurs tentatives de mise en œuvre partielle de l’ordonnance, Cupertino a annoncé le 10 juin une mise à jour de ses règles.
Les changements d’Apple enfin validés par l’ACM
Les modifications ont été concédées par Apple « Suite à des conversations productives avec l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM) », explique un message de l’entreprise à l’enthousiasme modéré.
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Tout d’abord, ces derniers pourront à la fois proposer un système de paiement tiers in-app et un lien externe vers un site dédié. Lors de la précédente tentative de mise en conformité, en mars, les deux n’étaient pas possibles ensemble.
Sur sa commission, Apple avait décidé de la fixer à 27% s’il était effectué dans un système autre que le sien. Soit 3% de réduction pour les quelques services imposés à 30%, mais un gros surcout pour les petits développeurs de l’App Store Small Business Program, dont la commission est établie à 15%. Désormais il s’agira d’une réduction de 3% sur la commission payée initialement.
Apple a également revu légèrement à la baisse les très strictes exigences techniques imposées aux systèmes de paiement tiers. The Verge rapporte que l’entreprise a, enfin, retouché le contenu de son message de prévention affiché avant qu’un utilisateur utilise un autre système de paiement que le sien, jugé trop dissuasif et sa façon de le valider.
Pour l’ACM « Grâce à cette concession, Apple répondra aux exigences que l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés a fixées en vertu des règles de concurrence européennes et néerlandaises ». La troisième tentative de mise en conformité semble être enfin la bonne.
Si l’affaire a autant traîné, c’est à cause de la mauvaise volonté d’Apple. L’ordonnance émise par l’ACM a été publiée en août 2021, à la suite d’une plainte de Match Group, propriétaire, entre autres, de Tinder. Cupertino l’a fait suspendre jusqu’en décembre, mais à partir de janvier devait mettre à jour son système sous peine de payer une astreinte de 50 millions d’euros maximum. Sommes qu’Apple a réglés, ses tentatives de février et mars ne correspondant pas aux exigences de l’Autorité de la concurrence néerlandaise.
Martijn Snoep, le président du conseil d’administration de l’ACM, n’a pas manqué de rappeler à Apple ses devoirs dans un communiqué publié le 11 juin, « Dans l’économie numérique, les entreprises puissantes ont la responsabilité particulière de maintenir le marché équitable et ouvert. Apple s’est soustrait à cette responsabilité et a abusé de sa position dominante vis-à-vis des fournisseurs d’applications de rencontre. Nous sommes heureux qu’Apple ait finalement mis ses conditions en conformité avec les règles de concurrence européennes et néerlandaises. Les fournisseurs d’applications auront ainsi davantage de possibilités de se faire concurrence ».
L’abandon du lucratif système de paiement in-app ne se fait pas comme ça
Il est clair qu’Apple ne s’est pas soumis aux exigences de l’ACM de gaieté de cœur. La marque à la pomme ne s’en est pas cachée en concluant son communiqué par « Nous ne pensons pas que certains de ces changements soient dans le meilleur intérêt de la vie privée ou de la sécurité des données de nos utilisateurs ». L’entreprise a rappelé faire appel de la décision.
La position d’Apple apparait pourtant difficile. Si l’affaire concerne simplement les Pays-Bas et les applications de rencontre, elle pourrait se démultiplier sur tout le territoire de l’Union européenne, d’autant avec l’arrivée du Digital Markets Act. Apple n’a pas hésité à se battre pour défendre ses intérêts, mais son système fermé de paiement in-app semble, à terme, condamné.
