Après l’annonce ce 1er novembre d’une enveloppe de 100 millions dédiée à la digitalisation des petits commerces français, le ministre a affirmé, le 4 novembre 2020, la détermination de la France à taxer, à terme, les GAFA et autres géants du numérique au même niveau que les entreprises françaises. L’objectif a été relayé par la Commission européenne, se réjouit Bruno Le Maire, qui assure que “nous gagnerons la bataille”.

L’un des plus grands défis du XXIe siècle

Le combat n’est pas simplement économique, mais aussi politique, social et financier, explique t-il au micro de Radio Classique, avant d’assurer que les géants du numérique sont aujourd’hui “les adversaires des États”. Pour le ministre, “l’un des plus grands défis du XXIe siècle […] c’est l’émergence de géants du numérique qui sont aussi puissants que des États, aussi puissants financièrement, aussi puissants technologiquement, aussi puissants en termes commerciaux.”

Annoncée en 2018, après le Sénat au mois de mai, cette taxe est adoptée par le Parlement le 11 juillet 2019, la France est ainsi devenue l’un des premiers pays à décider de taxer les grandes entreprises du numérique jusqu’à 3% de leur chiffre d’affaires, en attendant l’adoption d’une fiscalité internationale des 137 pays de l’OCDE, qui a toutefois échoué en octobre 2020, faute du blocage des discussions avec les États-Unis.

Bien que baptisée “taxe GAFA” elle ne concerne pas que ces 4 entreprises, mais un panel plus large (26 pour l’instant). Parmi celles qui vont devoir s’en acquitter, on retrouve même une société française : Criteo. Cette taxe pour l’exercice de trois activités en France : la publicité ciblée en ligne, la vente de données personnelles à des fins publicitaires, et les activités de plateformes d’intermédiation (marketplace).

Taxe de 3% en attendant un accord avec l’OCDE sur les GAFA

Mais la France n’a pas baissé les bras. Elle a toujours dans le viseur 30 grandes entreprises étrangères, dont les fameux GAFA, qui génèrent un bénéfice très important en Europe, notamment grâce à la faible fiscalité offerte par l’Irlande. Suite à l’échec de l’OCDE, Bruno Le Maire a déclaré, le 18 octobre 2020, que la France percevra une taxe de 3% du chiffre d’affaires des géants du digital “en décembre prochain”, avant d’affirmer que “la France doit être fière d’être l’un des premiers pays en Europe, avec l’Espagne, l’Italie, et l’Autriche à percevoir une taxation juste sur les gens du digital”, dont il rappelle qu’ils sont les “seuls vainqueurs de cette crise”.

Bien que la commissaire européenne chargée du numérique, Margrethe Vestager, assure ne pas vouloir démanteler les grandes entreprises technologiques étrangères, la France espère se mettre d’accord avec les pays de l’OCDE, d’ici mai 2021, sur une fiscalité internationale.

Bruno Le Maire avertit toutefois que “la France retirera sa taxe nationale quand et seulement quand il y aura une solution internationale”. Bien que des ripostes américaines sont à prévoir, le ministre français des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, prévient, ce jeudi sur Europe 1, qu’il faudra reconstruire une “nouvelle relation transatlantique, qui soit un partenariat”. Une élection de Joe Biden pourrait contribuer à apaiser les tensions.