Cette nuit, le Sénat a adopté la taxe GAFA
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Cette nuit, le Sénat a adopté la taxe GAFA

Le Sénat a bel et bien voté en faveur de la taxe GAFA, attendons maintenant les résultats à long terme.

La nuit a été longue pour nos sénateurs. Le Sénat a voté la nuit dernière l’instauration de la taxe GAFA, portée depuis plusieurs semaines par Bruno Le Maire. Le mois dernier, l’Assemblée Nationale et ses 64 députés sur 577 avaient émis un vote favorable à cette loi.

Cette taxe GAFA pour Google, Amazon, Facebook et Apple, est faussement nommée, puisqu’en réalité le terme actuel est GAFAM, pour Microsoft. Surtout, cette taxe ne s’adresse pas uniquement à ces 5 entreprises, elle touche une trentaine de sociétés comme Spotify, Meetic, Criteo, ou encore Leboncoin. Quoi qu’il en soit, la France reste un des pionniers ayant pris cette décision, en s’opposant aux États-Unis. 181 sénateurs ont voté pour, 4 contre, et 158 abstentions.

La France montre le chemin à l’Europe.

La taxe GAFA s’inspire d’un projet de loi européenne qui n’a finalement jamais vu le jour en raison du désaccord de l’Irlande, du Danemark, de la Finlande, et de la Suède. Après cette décision, la France espère montrer la voie à ses voisins européens. L’Espagne propose déjà un texte similaire, quant à l’Italie il semblerait que le pays y réfléchisse sérieusement. Cette taxe devrait rapporter la première année près de 400 millions d’euros à l’État, puis 650 millions en 2020. La taxe se base sur ce que déclare l’entreprise et non sur le chiffre d’affaires réalisé. En 2015, Google déclarait 248 millions de chiffre d’affaires pour 55 millions d’utilisateurs, alors qu’en Irlande, la firme de Mountain View déclarait 22,6 milliards d’euros pour seulement 4 millions d’utilisateurs.

C’est pourquoi Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence depuis 2014, estime qu’il est primordial d’harmoniser cette taxe en fonction de tous les pays européens. De plus l’organisation Attac indique que cette taxe prend en compte « la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes ». Si le texte de loi continue de se fier à ces critères, 64% du chiffre d’affaires cumulé des GAFAM échappera à la taxe. La raison est toute simple, la majorité de leurs revenus ne proviennent pas du web, à l’image de Microsoft ou d’Apple.

Pour en savoir plus à propos de la taxe GAFA, découvrez cet épisode de Culture Numérique complètement dédié au sujet :

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