Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé ce dimanche que dès décembre, la France percevra « une taxe sur les géants du digital ». Une déclaration qui confirme ce qui avait été promis en mai dernier : avec ou sans accord international, la France appliquera la taxe numérique en 2020.
Les négociations ont échoué à l’OCDE
Intervenant dans l’émission Dimanche en Politique, Bruno Le Maire a annoncé l’échec des négociations entre les membres de l’OCDE quant à la mise en place d’une taxe numérique. Loin d’être vaincu, l’homme politique réaffirme les projets de la France à ce sujet : « Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l’OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain ». Cela, avant d’ajouter : « La France doit être fière d’être l’un des premiers pays en Europe, avec l’Espagne, l’Italie, et l’Autriche à percevoir une taxation juste sur les gens du digital, dont je rappelle qu’ils sont les seuls vainqueurs de cette crise ».
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En France et dès décembre, la taxe s’appliquera donc aux entreprises du numérique disposant d’un chiffre d’affaires sur leurs activités en ligne d’au moins 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros sur le marché français. Pour ces entreprises, la taxe sera à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires réalisé en France et visera principalement les entreprises ayant des activités de publicité ciblée ou encore la vente de données d’utilisateurs à des fins publicitaires. En somme, la taxe française visera principalement les géants américains.
La taxe numérique, source de nouveaux conflits ?
De son côté, l’OCDE espère encore trouver un arrangement d’ici mi-mai 2021, sans quoi elle craint l’éventualité « d’une nouvelle guerre commerciale ». En effet, les taxes mises en place par les différents pays, dont la France désormais, pourraient éveiller la colère d’autres pays, tels que les États-Unis par exemple, qui prévoient déjà de taxer en retour les produits cosmétiques et les sacs à main français.
Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, a précisé qu’à terme, l’accord pourrait non seulement arranger les relations économiques et internationales entre les géants de la tech et les pays, mais aussi rapporter pas moins de 200 milliards de dollars par an aux gouvernements. Une somme non-négligeable, surtout en pleine pandémie mondiale.
