Le lundi 12 octobre 2020, les 37 pays membres de l’OCDE se réunissaient pour tenter de faire avancer les négociations sur la question de la taxe GAFA qui doit permettre d’imposer les géants du numérique partout à travers le monde. La conclusion de cette journée est qu’aucun accord n’a pu être défini dans le délai imparti.
Les 37 pays membres de l’OCDE ne trouvent pas d’accord
Selon Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale de l’OCDE : « le Covid-19 nous a fait prendre du retard mais on y est presque et il y a une volonté de conclure rapidement ces discussions. Je suis convaincu que ce processus, lancé en 2013, pourrait aboutir d’ici mi-2021 ». Le G20 avait pourtant fixé un délai aux membres de l’OCDE. Ce dernier n’a pas été tenu. Un simple rapport a été adopté par les 37 pays. Ce dernier définit le cadre général de la réforme sans en donner tous les détails.
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L’idée derrière ce premier rapport est de « définir de nouvelles règles pour que les grandes entreprises rentables exerçant une activité internationale paient leur juste part d’impôt dans la juridiction où elles réalisent des bénéfices ». Ce sont les mots de l’OCDE inscrits dans ce premier extrait qui prévoit également l’instauration d’un taux minimum mondial d’imposition qui sera probablement fixé à 12,5% selon le rapport publié sur le site de l’OCDE.
Une première stratégie qui sera présentée demain, mercredi 14 octobre, aux ministres des Finances des pays du G20. Un retard causé par deux grandes raisons : la pandémie de Covid-19 qui a évidemment ralenti les discussions entre les pays et la décision des États-Unis de ne plus participer aux discussions depuis juin dernier, jusqu’à l’élection présidentielle du 3 novembre. Une fois cette échéance passée, nous n’avons pas plus de certitude sur la volonté du futur président à se ranger derrière les autres membres de l’OCDE.
La France de nouveau seule ?
Si Donald Trump est réélu, il pourrait décider de ne pas se soumettre à ce futur accord. Le président américain a déjà menacé la France de taxer les produits cosmétiques et les sacs à main français en représailles de cette fameuse taxe GAFA qui ne viserait que les géants du numérique américains selon Trump. Alors que Bruno Le Maire semblait décidé à avancer malgré le blocage des États-Unis, la provocation des États-Unis a mis un coup d’arrêt au dossier.
Adoptée par le Sénat français depuis plus d’un an, la taxe GAFA en France pourrait déjà être une réalité. Justement, une source du ministère français des Finances a justement précisé à ce propos que l’acompte sur l’impôt 2020 sera bien prélevé d’ici à la fin de l’année, tandis que le solde devra être acquitté début 2021. Les États-Unis risquent une nouvelle fois de ne pas apprécier. Pour Bruno Le Maire, en cas d’échec de l’OCDE, c’est à l’Union européenne de s’emparer du sujet.
