Outre-Atlantique, des voix s’élèvent contre la régulation des big tech américaines en Europe. Dans une lettre adressée à Joe Biden, vingt et un membres de la Chambre des représentants dénoncent le Digital Markets Act (DMA), en particulier le nombre d’entreprises américaines qui rentrent dans son champ d’application.
Le statut de contrôleur d’accès remis en question
La législation européenne sur les marchés numériques vise à garantir un écosystème concurrentiel sain dans l’Union européenne (UE), en empêchant les géants technologiques d’asseoir leur monopole. Pour cela, le texte définit des contrôleurs d’accès, c’est-à-dire des plateformes « inévitables pour mener des activités en ligne dans l’UE », représentant une passerelle « bien établie » entre les consommateurs et les entreprises. Elles doivent se conformer à des règles plus strictes que leurs comparses.
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Six firmes sont actuellement concernées. Cinq viennent des États-Unis : Alphabet, Amazon, Meta, Apple et Microsoft. Elles sont accompagnées de ByteDance, la maison mère de TikTok. « Assurer notre leadership dans ce secteur est impératif pour notre économie et nos travailleurs américains. La désignation d’entreprises américaines de premier plan en tant que “contrôleurs d’accès” menace de bouleverser l’économie américaine, de diminuer notre leadership mondial dans la sphère numérique et de mettre en péril la sécurité des consommateurs », dénoncent les élus dans la lettre.
Ils questionnent le fait que les géants chinois Alibaba, Huawei ou Tencent ne soient pas considérés par les législateurs européens. « L’UE a inexplicablement omis de désigner des détaillants, des plateformes de partage de contenu, des sociétés de paiement et des opérateurs de télécommunications européens », continuent les députés. Ces derniers sont aussi bien issus du parti démocrate que républicain.
Pour être considéré comme contrôleur d’accès, une plateforme doit fournir un service essentiel à au moins 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dabs l’UE, et au moins 10 000 entreprises. Elles doivent en outre enregistrer 7,5 milliards d’euros de revenus dans l’Espace économique européen ou 75 milliards de capitalisations boursières.
Les Américains veulent des garanties sur le DMA
Le gouvernement américain a déjà mis en garde l’UE contre une réglementation excessive de ses champions technologiques. Lorsque le DMA était encore en cours d’élaboration, le Conseil national de sécurité de la Maison Blanche indiquait que le ciblage d’entreprises américaines uniquement entraverait sa capacité à travailler avec l’Europe. Les signataires demandent au président d’obtenir des engagements de la part de l’UE pour que les règles soient appliquées de manière équitable.
Avec le DMA et le Digital Services Act (DSA), qui vise à protéger les internautes, l’Union européenne veut s’imposer comme la pionnière de la régulation du secteur technologique et numérique.
Dans le cadre du DMA, les géants de la tech n’auront plus le droit de favoriser leurs propres services au détriment de ceux de leurs rivaux. Ils devront par exemple assurer l’interopérabilité de leurs produits avec leurs concurrents, et permettre aux utilisateurs de télécharger des applications via des plateformes rivales. En cas d’infraction, la Commission européenne pourra prononcer une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial total des entreprises ; jusqu’à 20 % de celui-ci en cas de récidive.
Pour les cas plus graves, le régulateur pourra ouvrir une enquête de marché et, si besoin, imposer des mesures correctives comportementales ou structurelles.