Les États-Unis, la France, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni ont annoncé le 15 février, dans un communiqué commun, prolonger « l’Accord transitoire relatif aux taxes nationales sur les services numériques », en clair les taxes Gafa.

Des tensions à la détente

En 2019 la France est un des premiers pays à adopter une taxe sur les services numériques, plus connue sous son surnom de taxe GAFA. Elle vise à imposer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires en France. L’Hexagone est rapidement imité, notamment par l’Italie, tandis que Bruxelles menace de suivre au niveau européen.

En rétorsion, Donald Trump a menacé l’année suivante de taxer les produits français comme le vin ou le luxe. Le bras de fer s’est conclu en octobre 2021 par un accord politique avec la nouvelle administration en place, celle de Joe Biden. C’est ce texte qui vient d’être prolongé jusqu’à fin juin 2024.

Les signataires s’engageaient à « s’efforcer de résoudre toute nouvelle divergence de vues par un dialogue constructif ». Le fond de l’accord est lui résumé dans un langage technocratique dans le communiqué commun. Il s’agit « d’un compromis sur une approche transitoire des mesures unilatérales existantes pendant la période intérimaire précédant l’entrée en vigueur du premier pilier ».

Traduction : les États ayant adopté une Digital Tax Services (DTS), une taxe Gafa, s’engagent à y mettre fin progressivement lorsque sera adopté le pilier 1 de la réforme sur la fiscalité internationale menée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le G20.

Derrière la taxe Gafa, les négociations de l’OCDE

Ces négociations durent depuis 2017. L’administration Trump a été accusée à l’époque de volontairement faire durer des discussions déjà extrêmement complexes. Ce pour une bonne raison, le pilier 1 porte, en résumé, sur le paiement d’impôts sur les activités numériques des multinationales là où leurs clients se trouvent. Washington a estimé que ses champions de la Tech étaient injustement ciblés.

Grâce à une administration démocrate plus ouverte à la discussion, l’aboutissement de ces négociations (et donc la fin des taxes Gafa) était prévu pour une signature en 2022, une entrée en application en 2023. Aujourd’hui, le programme est plutôt d’une finalisation des travaux de l’OCDE/G20 en mars 2024 pour une signature en juin. D’où la nouvelle échéance de la prolongation de l’accord signé quelques années plus tôt.

En France, la taxe Gafa rapporte plusieurs centaines de millions d’euros depuis sa mise en œuvre. Bruno Le Maire, déjà ministre de l’Économie à l’époque, n’a cessé de répéter que la taxe serait supprimée dès qu’un accord international sera trouvé. Cela devrait être imminent, sauf si les discussions devaient encore s’éterniser.