Alors que les États-Unis ont fait le choix de sortir de l’OCDE en septembre 2020, Thierry Breton, commissaire européen au Marché Intérieur, affirme que l’Europe imposera sa taxe GAFA si le pays ne se remet pas à la table des négociations. Les européens laissent aux américains jusqu’a juin pour prendre une décision.
Les négociations se feront-elles avec ou sans les États-Unis ?
En octobre 2020, les négociations entre les membres de l’OCDE avaient échoué. Les 37 pays membres étaient réunis pour tenter de faire avancer le projet d’une taxe des géants du numérique mais à la conclusion de cette journée, aucun accord n’avait été trouvé. Un échec qui peut s’expliquer par deux grandes raisons : la pandémie de Covid-19 qui a évidemment ralenti les discussions et la décision des États-Unis de ne plus participer aux discussions. Maintenant que Joe Biden a été élu, espérons que les choses bougent.
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Lundi 9 novembre, Thierry Breton a expliqué sur France Inter que : « même si les États-Unis sont sortis début septembre de l’OCDE, c’est une négociation, ils peuvent revenir. Nous avons donné jusqu’à juin pour terminer cette négociation. Si jamais tous les autres pays sont d’accord mais que les États-Unis ne reviennent pas à la table des négociations, l’Europe prendra ses responsabilités et nous imposerons une taxe ». Voilà qui est clair comme de l’eau de roche. Quoi qu’il arrive, une décision sera prise, avec ou sans les États-Unis.
Parmi les grands enjeux du moment à l’OCDE, il est évidemment question de la taxe GAFA. Cette fameuse mesure qui vise à taxer les géants du numérique dans le cadre du Digital Service Act (DSA). Thierry Breton défend ce dispositif et insistait lundi au micro de Léa Salamé sur le fait que : « le DSA doit nous permettre d’organiser, réguler l’espace informationnel dans lequel beaucoup d’activités ont lieu. C’est tout cet espace numérique dans lequel les GAFA sont des éléments très importants, mais il n’y a pas qu’eux ».
Une taxe, mais pas que
S’il y a bien un volet imposition, l’idée est aussi d’organiser des négociations sur cette zone de « non-droit » afin de limiter aussi la diffusion des fake news ou encore de contrôler les abus sur les réseaux sociaux. On pense par exemple aux groupes anti-vaccins qui prolifèrent sur Facebook. À ce propos le géant des réseaux sociaux a pris la décision d’interdire les publicités anti-vaccins il y a quelques jours. Une première mesure qui va dans le bon sens.
On pense également aux contenus liés au terrorisme. Après l’assassinat de Samuel Paty, le président Macron a appelé à faire voter une loi au niveau européen afin d’obliger les modérateurs à retirer les contenus terroristes dans un délai d’une heure. Une loi similaire à celle adoptée le 13 mai par l’Assemblée nationale pour limiter la haine en ligne.
Thierry Breton conclue en disant que : « l’Amérique a désormais un nouveau visage et c’est dans ce contexte que nous appréhendons les nouvelles relations avec la nouvelle administration Biden. Les États-Unis vont évidemment continuer à défendre leurs intérêts. Nous sommes plus que jamais convaincus que nous sommes seuls désormais pour gérer et prendre notre destin en main ».
