Alors que des débats houleux agitent l’Assemblée nationale sur le budget de l’État, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a fièrement annoncé sur Twitter que la taxe GAFA devrait rapporter 670 millions d’euros en 2023. C’est 2,4 fois plus que lors de son instauration, en 2019.
591 millions d’euros pour les finances publiques en 2022
Bruno Le Maire se réjouissant d’une taxe imposée aux entreprises est un événement rare. Le ministre, qui n’a pas oublié de préciser que « Ce que nous voulons c’est plus de justice fiscale, mais pas de vengeance fiscale » a tenu à rappeler que la France a été le premier pays européen à mettre en œuvre une telle mesure. L’Italie, l’Espagne ont, notamment, pris la même décision.
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La France a été le premier pays européen à mettre en place dès 2019 une taxe sur les services numériques grâce à @EmmanuelMacron. Les recettes fiscales ont plus que doublé depuis sa création. Ce que nous voulons c’est plus de justice fiscale mais pas de vengeance fiscale. pic.twitter.com/3RurA6WVtE
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) October 27, 2022
Elle vise à récupérer une taxe plus juste sur les revenus générés en France par les géants du numérique, Google, Apple, Facebook, Amazon, en tête. Elle représente 3 % du chiffre d’affaires des entreprises numériques dont le revenu dépasse les 750 millions d’euros, dont au moins 25 millions, dans l’hexagone.
La première année, en 2019, elle a rapporté 277 millions d’euros aux finances publiques. En 2022 cette somme atteint les 591 millions d’euros, plus que les 518 millions initialement prévus. En 2023 les projections de Bercy évoquent 670 millions d’euros. La Direction générale des Finances publiques a confié aux Échos que 29 entreprises ont été soumises à cet impôt en 2019, 35 en 2020 et 37 en 2021.
La taxe GAFA disparaîtra lorsque l’OCDE appliquera sa réforme sur la fiscalité internationale
Dans une certaine mesure la taxe GAFA a été conçue pour être temporaire. Elle a été décidée alors que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tardait à trouver un accord sur la fiscalité internationale. Le but de l’accord est justement de créer un impôt minimal sur les sociétés de 15 % visant les plus grandes multinationales du monde.
Paris a promis de retirer sa taxe GAFA lorsque cette réforme serait mise en place. Après quelques difficultés un consensus a été trouvé il y a tout juste un an. La réforme doit entrer en application en 2023, néanmoins l’OCDE a prévenu en mai, à l’occasion du Forum économique mondial de Davos, qu’il y aurait probablement du retard. Les problèmes techniques et politiques s’accumulant, 2024 semble plus crédible pour la voir aboutir.
