Organisation de coopération et de développement économiques, autrement dit l’OCDE, qui regroupe les 37 pays les plus développés au monde s’apprête à réformer la fiscalité des géants du numérique et notamment leur évasion fiscale. Cette réforme évoquée au début du mois d’octobre fera finalement l’objet d’un travail poussé dès la mi-2021 précise l’organisation.
La future réforme pourrait être une base de taxe pour les GAFA
Les projets de l’OCDE se basent sur une approche à deux piliers pour la future réforme. L’encadrement de la fiscalité des géants du numérique intégrera donc d’une part le lien géographique par rapport au chiffre d’affaires enregistré par les entreprises, et d’autre part un impôt minimal. Ces piliers pourront aussi être une base pour l’élaboration future d’une ‘taxe GAFA’, alors même que les négociations à ce sujet viennent d’échouer. Ce qui m’empêchera pas la France d’en appliquer dès cette fin d’année.
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Paul McCullough, un analyste financier spécialisé sur le travail de l’OCDE, a indiqué que puisque “le profit est généré par l’élément consommateur de l’économie, alors cette fraction devrait être comprise dans les calculs des bénéfices ». Selon lui, une entreprise qui vend dans un pays qui n’est pas celui de son origine doit alors réattribuer une partie de son profit à la juridiction du pays en question.
L’OCDE compte sur ces piliers
Pour sa réforme, l’OCDE est intéressée par les deux piliers évoqués précédemment et semble donc privilégier une solution multilatérale. Concrètement, le premier pilier, à savoir une évolution de la répartition des droits d’imposition, impliquerait une légère augmentation des recettes fiscales à l’échelle mondiale.
Le second pilier quant à lui entraînerait une plus large augmentation des recettes de l’impôt sur les sociétés selon l’OCDE. Cette imposition réduirait également les transferts de bénéfices effectués par les multinationales vers des pays et juridictions à faible fiscalité.
L’association des deux piliers conduirait, toujours selon l’OCDE, à un environnement plus favorable pour l’investissement et la croissance. Et enfin, du côté des ministres des finances des pays membres du G20, un engagement a été pris pour poursuivre les efforts et recherches sur ces deux piliers, afin de parvenir à une proposition consensuelle et mondiale dès la moitié de l’année prochaine.
