La direction générale des finances publiques a publié le 31 août son rapport d’activité concernant l’année 2020. Il est possible d’y lire que la « Taxe sur les services numériques », nom officiel de la taxe GAFA, a rapporté 375 millions d’euros à l’État français en 2020. Lors de sa première année d’application, elle a rapporté 277 millions d’euros, soit 35% de moins qu’en 2020.
Une décision mal perçue par Washington
La taxe a été définitivement adoptée par le parlement en juillet 2019. Elle a été fixée à 3% du chiffre d’affaires des entreprises du numérique dont le revenu dépasse les 750 millions d’euros et dont au moins 25 millions sont rattachés à une activité en France.
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Tant dans les débats qui ont accompagné sa mise en œuvre que dans son fonctionnement, la taxe vise explicitement les géants du numérique américains Amazon, Facebook, etc. Une décision jugée discriminatoire par les États-Unis : lors du vote de la loi, l’administration Trump avait menacé de taxer les produits cosmétiques et sacs à main français.
La taxe, imitée à travers le monde, n’a pas pour vocation à rester en place indéfiniment. Le gouvernement français avait assuré qu’elle serait supprimée si les pays de l’OCDE se mettaient d’accord pour mettre en place une taxe mondiale.
La taxe GAFA disparaîtra lorsqu’une taxe mondiale sera mise en œuvre
En juin les pays du G7 finances se sont accordés sur la mise en place d’une telle mesure, une taxe de 15% sur les profits visant les 100 plus grandes multinationales du monde. Lors du sommet du G20 finance, organisé un mois plus tard, le principe de la taxe a été avalisé par 131 pays.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances avait déclaré à l’époque que la France maintiendrait en place sa taxe GAFA jusqu’à la mise en œuvre de la future fiscalité mondiale. Le ministre avait estimé à l’époque qu’elle devrait donc perdurer jusqu’en 2023.
