L’OCDE en passe de trouver un accord pour la taxe sur les géants du numérique

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié le 11 octobre, un projet d’accord visant à remplacer l’ensemble des taxes nationales sur les géants du numérique par une taxe GAFA « plus cohérente ». L’OCDE espère que sa convention multilatérale puisse être ratifiée par une bonne partie des pays concernés, dont les États-Unis.

Avec cette réforme, les GAFA paieraient une taxe dans tous les pays où ils dégagent des bénéfices

L’objectif de ce traité vise à répartir plus équitablement entre les États, les recettes fiscales tirées des bénéfices des géants du numérique. Il prévoit qu’une partie de ces recettes soit réattribuée aux pays dans lesquels leurs clients se situent, peu importe où le siège social du groupe est implanté. L’objectif est de faire en sorte que ces grandes entreprises paient leur part d’impôt au sein des juridictions où elles réalisent des bénéfices.

Actuellement, les grandes entreprises technologiques n’hésitent pas à établir leur présence dans des pays offrant des régimes fiscaux plus avantageux afin de bénéficier de certains avantages en la matière. Par exemple, les sièges sociaux européens des GAFA sont établis en Irlande, un pays plus flexible sur le plan fiscal que les autres pays membres de l’Union européenne.

L’accord viserait toutes les plus grandes multinationales, dont le chiffre d’affaires atteint au minimum 20 milliards d’euros et dont la rentabilité dépasse 10 %. En tout, une centaine d’entreprises seraient concernées par cette réforme mondiale. Selon l’OCDE, cet accord permettrait d’augmenter les recettes fiscales d’au moins 17 milliards de dollars au global. Les estimations les plus optimistes évoquent même une hausse de 32 milliards de dollars. Cette somme s’additionnera aux recettes fiscales déjà perçues, portant le total à plus de 200 milliards de dollars.

Est-ce que les États-Unis vont signer cette convention multilatérale ?

Si les pays à l’origine des négociations ont accepté « à l’unanimité » la publication du texte, il n’est « pas encore ouvert à la signature ». Pour être ratifié, cette convention multilatérale devra être signée par un minimum de 30 pays où sont situés au moins 60 % des géants technologiques concernés par cette taxe. Et ce n’est pas gagné d’avance car les avis sur son application divergent.

Si plusieurs pays comme la Colombie, l’Inde ou le Brésil ont exprimé des réserves sur cet accord, les regards se tournent surtout vers les États-Unis. Abritant près de la moitié des entreprises concernées par cette nouvelle taxe GAFA, la voix du pays sera déterminante pour la validation de la réforme.

Par le passé, des discussions avaient déjà été entamées avec les États-Unis. Le président d’alors, Donald Trump, avait décidé de ne plus participer aux négociations, jugeant que la taxe GAFA ne visait que les géants américains du numérique. Avec l’arrivée de Joe Biden au pouvoir, la donne semble être différente, et le dirigeant est plus enclin à accepter une réforme. Néanmoins, le chef d’État n’a pour l’instant pas réussi à convaincre la majorité des sénateurs et des représentants du Congrès de ratifier le texte de l’OCDE.