Elon Musk envisage de déménager l’immatriculation de Tesla du Delaware au Texas. Le milliardaire fulmine suite à une décision de justice lui ordonnant de renoncer à un plan de rémunération évalué à 55,8 milliards de dollars.

Un État favorable aux entreprises

Il y a quelques jours, Musk postait un sondage sur X demandant si Tesla devait s’enregistrer dans le Texas plutôt que le Delaware. « Le vote du public est sans équivoque en faveur du Texas. Tesla va immédiatement organiser un vote des actionnaires », a-t-il posté suite aux résultats.

Plus tôt cette semaine, la juge du Delaware Kathaleen McCormick a qualifié l’enveloppe de rémunération de « somme insondable » et injuste pour les actionnaires de la société. Cette même juge a supervisé le procès intenté par Twitter à Elon Musk en juillet 2022, le forçant à finalement conclure l’acquisition à 44 milliards de dollars.

« N’enregistrez jamais votre société dans l’État du Delaware », a fustigé l’homme d’affaires dans une publication sur X. Pourtant, la région, située sur la côte est, est prisée par les grands groupes. Environ 68 % des entreprises du classement Fortune 500 y sont immatriculées, tandis que quatre offres publiques initiales sur cinq aux États-Unis en 2022 y ont été enregistrées.

Le Delaware est considéré comme particulièrement favorable aux entreprises depuis 1899, lorsque l’État a adopté l’une des lois les plus souples du pays en matière de constitution de sociétés. Son gouvernement est réputé pour se montrer avantageux avec les firmes qui y sont enregistrées.

Musk convoite toujours plus le Texas

De son côté, Elon Musk est de plus en plus présent dans le Texas. SpaceX y effectue ses tests, tandis qu’il a déplacé les sièges sociaux de The Boring Company et Tesla de la Californie à l’État du sud. Il dénonçait en 2021 des politiques de « surréglementation, surcontentieux et surtaxation » mises en œuvre en Californie.

Le Texas, pour sa part, possède des législations du travail et environnementales beaucoup moins strictes, de vastes étendues de terres peu réglementées parsemant son territoire. Contrairement à la Californie et au Delaware, aucun impôt sur les sociétés ni sur le revenu ou sur les plus-values des particuliers n’y est appliqué.

Comme le Delaware, l’État souhaite instaurer un climat en faveur des entreprises, en adoptant récemment un projet de loi visant à créer son propre tribunal des affaires pour régler les litiges commerciaux complexes.

« Musk doit supposer que les juges du Texas, avec le pouvoir discrétionnaire dont ils disposent pour évaluer la rémunération des dirigeants, adopteront une approche plus souple de la question que les juges du Delaware », analyse Brian Cheffins, professeur de droit des sociétés à l’université de Cambridge. Mais rien n’est sûr, estime-t-il.

Difficile de savoir si le milliardaire ira jusqu’au bout. Il risque des poursuites en justice de la part de ses investisseurs en mettant son plan à exécution, d’autant plus si celui-ci est perçu comme une stratégie visant davantage à assurer sa rémunération qu’à œuvrer pour le bien de Tesla.