X, anciennement Twitter, vient d’intenter une action en justice contre l’État de la Californie. Le réseau social dénonce une nouvelle loi lui imposant davantage de transparence quant à la modération du contenu qu’il héberge.
X invoque le premier amendement des États-Unis
Cette loi, connue sous le nom d’AB 587, exige des réseaux sociaux qu’ils publient des informations sur la manière dont ils traitent les discours haineux, l’extrémisme ou encore la désinformation. Ils doivent également livrer des détails sur leurs processus et pratiques de modération internes.
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Les avocats de la future super application X affirment que la législation viole les droits de l’entreprise à la liberté d’expression en vertu du premier amendement de la Constitution des États-Unis et de la Constitution de l’État de Californie. Dans son document de plainte déposé devant un tribunal fédéral à Sacramento, la société explique que la « véritable intention » de la loi est de faire pression sur les réseaux sociaux pour qu’ils « suppriment, démonétisent ou dépriorisent des discours protégés par la Constitution ».
La Californie oblige les entreprises à adopter son point de vue sur des questions politiques, estime X. Il s’agit d’« une forme de discours forcé en soi », continue-t-elle. Le gouverneur démocrate de la Californie, Gavin Newsom, a signé la loi en septembre dernier, assurant que l’État ne laisserait pas les réseaux sociaux être « instrumentalisés » pour propager la haine et la désinformation.
Les choses se compliquent en Europe également
Elon Musk, qui se proclame fervent défenseur de la liberté d’expression et du premier amendement, a pris des décisions drastiques lors de son arrivée à la tête de Twitter en octobre 2022. Le milliardaire a mené d’importantes campagnes de licenciements depuis, affectant particulièrement les équipes de modération de la plateforme.
La nouvelle modération de contenu prônée sur X est loin de faire l’unanimité. Craignant pour leur intégrité, de nombreuses marques ont décidé de ne plus diffuser de publicité sur le réseau social, causant une importante baisse de ses revenus publicitaires.
Néanmoins, X n’est pas la seule entreprise à s’opposer à la loi. Netchoice, un groupe commercial qui représente Meta, Google, TikTok et d’autres entreprises technologiques, a fait valoir l’année dernière que l’AB 587 aiderait les mauvais acteurs à échapper aux mesures de sécurité des entreprises, et rendrait plus difficile l’application de leurs règles.
En Europe, le Digital Services Act (DSA) vient d’entrer en vigueur. Cette législation exige également de la transparence de la part des grandes plateformes en ligne concernant leurs pratiques de modération. Au mois de mars, l’UE indiquait à X que ses efforts n’étaient pas suffisants pour s’y conformer.
