Le Digital Services Act est là, les géants technologiques ne sont pas tous prêts

Adopté par le Parlement européen et le conseil de l’Union européenne l’an dernier, le Digital Services Act (DSA), la réglementation qui permettra de réguler les services numériques sur le Vieux Continent va entrer en vigueur ce 25 août. L’occasion pour les instances européennes d’adresser une piqûre de rappel aux entreprises concernées qui ne sont pas encore entrées dans le rang.

Thierry Breton assure qu’il sera « intransigeant » avec le Digital Services Act

Dans un communiqué, Thierry Breton a été clair : « se conformer à la DSA n’est pas une punition, c’est une opportunité pour ces plateformes en ligne de renforcer la valeur de leur marque et leur réputation de site digne de confiance ». En tout, ce sont 19 plateformes en ligne qui sont concernées par le nouveau cadre législatif.

Régulièrement, ces entités devront soumettre à la Commission européenne, des évaluations des risques détaillant les procédés qu’elles appliquent pour atténuer la présence et l’impact de contenus discriminatoires ou haineux sur leurs plateformes. En parallèle, les réseaux sociaux devront proposer une version de leur application sans algorithme de recommandation. En ne respectant pas ces mesures, les géants de la tech peuvent écoper d’une amende allant jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires annuel, si ce n’est pire : voir leur plateforme être restreinte ou interdite dans l’UE.

« Mes services et moi-même appliquerons scrupuleusement le DSA et utiliserons pleinement nos nouveaux pouvoirs pour enquêter et sanctionner les plateformes lorsque cela est justifié, » a précisé Thierry Breton. Pour le Commissaire européen au marché intérieur, « la protection des enfants sera une priorité en matière de répression, tout comme la lutte contre la désinformation, y compris la propagande pro russe, en particulier à l’heure où nous entrons dans une période d’élections en Europe ».

Les 19 plateformes concernées s’activent pour ne pas être sanctionnées

Désormais, les géants du net sont soumis à une surveillance accrue. Pour mettre en avant leurs bonnes volontés, Google, Meta, Microsoft, TikTok, Twitter devenu X, ont toutes fait des concessions et diverses modifications. Le réseau social détenu par Elon Musk a par exemple accepté de se soumettre à un stress test afin d’identifier les éventuelles failles de son système aux yeux du DSA. Snapchat, TikTok, Instagram et Facebook font également partie des applications qui ont passé ces tests de résistance.

Les plateformes de Meta ont récemment décidé de modifier leurs algorithmes. Elles proposeront une version où les différentes publications présentes sont classées chronologiquement. De son côté, Google a annoncé qu’il apporterait plusieurs changements, notamment en élargissant l’accès aux données sur le ciblage des publicités en ligne et sur ses opérations de modération de contenus.

Si une grande majorité des plateformes concernées ont joué le jeu, ce n’est pas le cas d’Amazon et Zalando qui considèrent ne rien avoir à faire dans la liste. Le géant de l’e-commerce a même déposé plainte auprès du Tribunal du Luxembourg, affirmant que ses plus grands concurrents présents en Europe n’étaient pas présents dans la liste soumise par l’UE. Zalando a lancé une action similaire, arguant que l’entreprise était passée sous le seuil des 45 millions d’utilisateurs, ce qui lui permettrait de ne pas être assujetti au DSA.