À 3 mois de la mise en application du Digital Services Act (DSA), Elon Musk a accepté de soumettre son réseau social à un test de résistance. Les régulateurs de l’Union européenne détermineront dans quelle mesure la plateforme est conforme à cette nouvelle loi sur le contenu numérique qui entrera en vigueur le 25 août prochain.
Un audit pour corriger toute violation potentielle sans risque de sanctions
Luttant contre la désinformation et le contenu illicite sur les marketplaces, les grandes plateformes sociales et les moteurs de recherche, le DSA risque d’en chambouler plus d’un. Alors qu’en février dernier, Twitter était le seul à ne pas rendre un dossier complet à la Commission Européenne sur les moyens mis en place dans le cadre de cette loi, Elon Musk se décide enfin à prendre les devants. Pour l’instant, aucune sanction ne pourra être donnée.
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Selon les déclarations de Thierry Breton rapportées par le Wall Street Journal, commissaire européen au marché intérieur, une équipe d’environ dix spécialistes du numérique de l’UE auditera Twitter lors d’une visite à San Francisco fin juin. « Il y a encore un énorme travail à faire, car Twitter devra mettre en œuvre des politiques d’utilisation transparentes, renforcer considérablement la modération des contenus et protéger la liberté d’expression, s’attaquer à la désinformation avec détermination et limiter la publicité ciblée » déclarait-il en décembre dernier lors d’un échange avec Elon Musk.
Dans la ligne de mire des autorités européennes depuis l’annonce de la fin de l’accès gratuit à son API et ses nombreuses vagues de licenciement, Twitter va devoir redoubler d’efforts pour satisfaire les régulateurs. De nombreux modérateurs ont fait les frais des restrictions budgétaires imposées par le milliardaire et ont dû quitter l’entreprise, les remplaçant par de l’intelligence artificielle et des bénévoles. Un point sur lequel l’UE risque d’être intransigeante au vu de la désinformation et des contenus haineux déferlant sur Twitter chaque jour.
Les règles les plus strictes du DSA s’appliqueront à au moins 19 grandes plateformes, dont Twitter, touchant au moins 10 % de la population européenne soit 45 millions d’utilisateurs actifs par mois. Apple, Amazon, Meta, Alphabet (Google et YouTube) ou encore TikTok n’y couperont pas. Dès septembre 2023, elles seront sujettes à des enquêtes du régulateur européen et s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel. Si récidive, une interdiction d’exercice sur le territoire européen pourrait même être prononcée.
Cette loi considérée outre-Atlantique comme la plus grande refonte de l’approche occidentale du contenu en ligne depuis plus d’une génération inspire les voisins de l’Union Européenne. Le Royaume Uni est en dernière phase d’un débat parlementaire pour un projet de loi sur la sécurité en ligne qui créera également de nouvelles exigences strictes pour les réseaux sociaux.
