Jusqu’à présent, aucune entreprise n’avait déroché l’agrément « Prestataire de services sur actifs numériques » (PSAN) pour exercer librement dans l’hexagone. Le 18 juillet 2023, la Société Générale, via Forge, son entité spécialisée dans les cryptomonnaies, l’a obtenue devenant précurseure sur le marché français des cryptoactifs.

En obtenant l’agrément PSAN, Forge peut proposer l’ensemble de ses services

Depuis l’introduction de la loi Pacte en 2019, les entreprises proposant des services en lien avec les cryptoactifs doivent être catégorisées comme PSAN. Deux labels existent. L’enregistrement PSAN permet de proposer des services de conservation d’actifs numériques, d’achat et de vente d’actifs contre des monnaies fiduciaires, ainsi que des échanges entre cryptoactifs. Toutefois, pour ce qui est de la réception et de la transmission d’ordres sur actifs numériques, ces entreprises sont obligées d’avoir l’agrément PSAN, un statut supérieur à l’enregistrement et moins facile à obtenir.

Au début du mois de juillet, quatre-vingt-sept entreprises possédaient l’enregistrement PSAN, et trois autres avaient réussi à l’obtenir avant de le perdre pour diverses raisons. En revanche, aucune d’entre elles ne possédait l’agrément PSAN. Désormais Forge, possède cet agrément qui lui a été délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). La filiale de la Société Générale était déjà enregistrée PSAN depuis le 27 septembre 2022.

L’AMF a jugé que l’entreprise répondait à l’ensemble des exigences attendues en matière de cybersécurité. Forge a dû prouver qu’elle possédait assez de liquidités et un contrat d’assurance responsabilité civile garantissant à ses clients un véritable accompagnement en cas de difficultés en interne. D’autres sociétés, à l’instar de StackinSat, ont envoyé leur demande d’agrément PSAN, mais elles attendent toujours que l’AMF valide ou non leur dossier.

La Société Générale se prépare à l’entrée en vigueur du MiCa

En obtenant l’agrément, la Société Générale sait qu’elle a pris de l’avance sur ses concurrents, notamment en matière de législation. Dans son communiqué, l’institution bancaire précise « qu’en devenant le premier acteur agréé PSAN, SG-FORGE anticipe l’entrée en vigueur du règlement européen Market in Crypto-assets (MiCa) ».

Approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, cette loi réglementera et sécurisera le marché des cryptoactifs au sein de l’UE. Dès son entrée en vigueur prévue pour 2024, ce cadre législatif abolira le statut de PSAN en le remplaçant par l’agrément Crypto-Asset Service Providers (CASP).

D’ici deux ans, les entreprises souhaitant exercer tout type d’activité autour des cryptoactifs seront obligées d’obtenir ce statut pour exercer sur le sol européen. Néanmoins, ces entités pourront proposer leurs services si elles s’engagent à ne pas diffuser pas de publicité pour attirer de nouveaux utilisateurs. Avec l’agrément PSAN, Forge se donne une chance supplémentaire d’obtenir le CASP pour exercer en toute liberté.