Le règlement MiCa sur les cryptomonnaies adopté par le Parlement européen

Au sein du Parlement européen, les députés ont approuvé le 20 avril 2023, le règlement Markets in Crypto-assets (MiCa) à 517 voix pour et 38 contre. Ce cadre législatif a pour objectif de réguler l’industrie des cryptomonnaies et des actifs numériques, parfois soupçonnée de servir au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

Un vrai pas vers l’encadrement du secteur des cryptomonnaies dans l’UE

C’est un pas de plus vers l’encadrement du secteur des cryptomonnaies en Europe. Jusqu’à présent, tout transfert d’actif virtuel, que ce soit des cryptoactifs ou des jetons non fongibles (NFT), n’entrait pas dans le cadre de la législation européenne sur les services financiers. Avec le règlement MICa, cet angle mort devrait être comblé.

En octobre 2022, 28 des 29 députés de la commission économique du Parlement européen avaient voté pour la mise en place des règlements Market in Crypto assets (MiCa) et Transfer of Funds Regulation (TFR). Après quelques mois, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France s’adressait aux législateurs européens, les sommant d’accélérer la procédure législative du MiCa. Il affirmait être favorable à l’instauration « le plus tôt possible », de licences obligatoires pour les sociétés de cryptomonnaies. Avec tous les feux au vert, les députés n’avaient aucune raison de ne pas être favorables à la mise en place du règlement MiCa.

Le député européen Ernest Urtasun, siégeant au sein du groupe des Verts/Alliance libre européenne, a affirmé dans un communiqué que l’adoption du MiCa et du TFR « marquent la fin du Far West non réglementé de la crypto ». Par le passé, l’absence de réglementation aurait « entraîné des pertes massives pour de nombreux premiers investisseurs et a servi de refuge sûr aux hackers, aux fraudeurs et aux réseaux criminels internationaux pendant plus d’une décennie », toujours selon Ernest Urtasun.

Plus de liberté d’action pour les régulateurs européens et un statut clarifié pour les sociétés crypto

Avec l’arrivée de cette nouvelle législation, le statut de Prestataire de Service sur Actifs Numériques (PSAN) octroyé aux grandes entreprises spécialisées dans la conservation, l’échange, l’achat ou la vente d’actifs numériques ne sera pas conservé. Il sera remplacé par l’agrément Crypto-Asset Service Providers (CASP) et les entreprises devront obtenir une autorisation pour exercer au plus tard deux mois après avoir commencé leurs activités.

Si ces sociétés ne diffusent pas de publicité pour attirer de nouveaux utilisateurs, elles pourront pratiquer sans obtenir cette autorisation. Dans tous les autres cas, elles devront mettre à disposition un livre blanc qui regroupe toutes les informations les concernant. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sera habilitée à intervenir et à interdire ou restreindre les activités des plateformes crypto si elle considère que ces entités ne protègent pas correctement les investisseurs ou si elles menacent l’intégrité du marché ou sa stabilité financière.

« Avec le règlement MICA, l’industrie européenne des cryptoactifs dispose d’une clarté réglementaire que des pays comme les États-Unis n’ont pas », indique Stefan Berger, député siégeant pour le Parti populaire européen. Il estime que l’application d’un règlement encadrant les actifs numériques apporte « un avantage concurrentiel à l’Union européenne ».