L’hiver est glacial pour le secteur des cryptomonnaies. Le scandale financier de FTX et l’effondrement des cours ont mis en lumière la nécessité d’encadrer la finance décentralisée et ses acteurs. Mardi 3 décembre, lors de son discours de vœux, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, s’est dit favorable à l’instauration, « le plus tôt possible », de licences obligatoires pour les sociétés de cryptomonnaies. L’octroi de cet agrément sera conditionné à la mise en conformité des entreprises concernées.
Le monde de la crypto : un Far West numérique ?
À l’heure actuelle, les entreprises délivrant des services de crypto-actifs sur le territoire français peuvent exercer leur activité sans obtenir d’agrément. La loi PACTE, promulguée en 2019, introduit le statut de PSAN (Prestataire de Service sur Actifs Numériques). Les entreprises dont les activités correspondent aux critères suivants, ont pour obligation de s’enregistrer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers :
- Conservation d’actifs numériques
- Achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal
- Échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques
- Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques
Un agrément optionnel peut être également accordé par l’AMF. Le principal avantage de cette certification est de pouvoir diffuser de la publicité. Elle constitue aussi un gage de confiance pour les investisseurs. Bémol : aucune des 60 entreprises enregistrées en tant que PSAN ne possède ce statut, particulièrement difficile à obtenir.
Le gouverneur de la Banque de France souhaite ainsi rendre obligatoire l’obtention de cet agrément, sous peine de ne plus pouvoir exercer d’activité commerciale.
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MiCa, une tentative de régulation Made in Europe
Le gouverneur de la Banque de France s’adresse également aux législateurs européens, en les exhortant à accélérer la procédure législative du MiCa (Market in Crypto Assets), un projet de règlement visant à créer un cadre légal harmonisé, pour l’ensemble des marchés du Vieux Continent. Cette initiative européenne, qui devrait entrer en vigueur en 2024, instaure notamment un agrément CASP (Crypto-Asset Service Providers), un statut transnational, proche du PSAN. François Villeroy de Galhau veut aller encore plus vite, en faisant évoluer la législation française avant même l’application du MiCa.
Un avenir toujours incertain
Le chemin est encore long avant que le secteur des cryptomonnaies ne fasse l’objet d’une régulation équilibrée, malgré une demande forte des acteurs de la crypto. Le 13 décembre dernier, l’ADAN, association réunissant près de 200 professionnels du secteur des actifs numériques, publiait une série de tweets dénonçant le manque « d’intention sérieuse d’agir contre les incertitudes juridiques et fiscales qui pèsent sur les contribuables et les entreprises des crypto-actifs. » L’hiver crypto risque d’être long.
