Twitter vient de perdre son immunité sur les contenus de ses utilisateurs en Inde, ont annoncé les autorités du pays ce lundi 5 juillet 2021. Plus clairement, cela signifie que l’oiseau bleu sera tenu responsable des publications de ses usagers. Cette décision de justice a été prise après que le réseau social américain ait décidé de ne pas se conformer aux nouvelles législations locales, rapportent nos confrères de TechCrunch.
Pourquoi Twitter a perdu son immunité en Inde ?
Au mois de mai 2021, l’Inde a fait entrer en vigueur une réglementation qui impose, parmi d’autres choses, aux plateformes sociales de nommer « trois cadres spéciaux » : un responsable de la conformité, un responsable des plaintes, et un référent pour répondre aux préoccupations sur le terrain. Toute entreprise comptant plus de 5 millions d’utilisateurs dans le Sous-continent est concernée. Si Google et le groupe Facebook s’y sont pliés (tout du moins partiellement), Twitter a préféré demander un délai de trois mois pour se mettre à l’ordre du jour.
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Nice to see significant social media platforms like Google, Facebook and Instagram following the new IT Rules. First compliance report on voluntary removal of offensive posts published by them as per IT Rules is a big step towards transparency. pic.twitter.com/FhzUv4pHUp
— Ravi Shankar Prasad (@rsprasad) July 3, 2021
Un délai manifestement refusé par New Delhi qui, ce lundi 5 juillet, a déclaré que l’oiseau bleu venait de perdre son immunité, justement pour ne pas s’être plié aux réglementations locales. Rappelons que les services internet bénéficient d’une certaine sécurité qui leur permet de ne pas être tenus responsables des propos tenus par leurs utilisateurs sur leurs plateformes. En d’autres termes, si l’usager d’une plateforme publie des contenus illégaux, alors ce n’est pas le réseau social qui sera inquiété, mais bel et bien l’utilisateur lui-même.
Et c’est justement ce privilège vital que vient de perdre Twitter. Dans la décision rendue par New Delhi, N. Samaya Balan du Ministère des Communications, détaille : « J’affirme que l’immunité conférée aux intermédiaires en vertu de la section 79(1) est une immunité conditionnelle sous réserve que l’intermédiaire remplisse les conditions prévues aux sections 79(2) et 79(3). Comme le prévoit la règle 7, le non-respect des règles de l’IT 2021 a pour conséquence que les dispositions de la section 79(1) de la loi sur l’IT de 2000 ne sont pas applicables à un tel intermédiaire ».
Un climat particulièrement tendu
Cette décision intervient également à un moment d’importantes tensions entre Twitter et l’Inde. Au mois de février, New Delhi avait déjà menacé d’emprisonner des employés de l’oiseau bleu, à moins qu’ils appliquent la censure du gouvernement. Plus récemment, la police indienne a perquisitionné les locaux du réseau social.
S’il est difficile de ne pas voir un lien entre ces différentes affaires, Ravi Shankar Prasad, le ministre indien des technologies de l’information, a déclaré la semaine dernière au cours d’une conférence de presse que « toutes les plateformes de médias sociaux sont les bienvenues pour faire des affaires en Inde. Elles peuvent critiquer Ravi Shankar Prasad, mon Premier ministre ou quiconque. Le problème est l’utilisation abusive des médias sociaux. Certains d’entre eux disent que nous sommes liés par les lois américaines. Vous opérez en Inde, vous gagnez beaucoup d’argent, mais vous prenez le parti d’être régi par les lois américaines. C’est tout simplement inacceptable ».
Que risque Twitter ?
Une fois cette décision de justice active, les dirigeants de Twitter en Inde pourront être tenus responsables des contenus des usagers. Plus clairement, cela signifie qu’ils pourront faire l’objet de poursuites pénales pour les publications effectuées sur la plateforme.
