L’équivalent de la CNIL d’Hambourg, ville où se trouve le siège de Facebook Allemagne, a annoncé la suspension des nouvelles conditions générales d’utilisations de WhatsApp (pdf) le 11 mai. La décision a été prise dans le cadre de la procédure d’urgence du RGPD. Et urgence il y a : les nouvelles CGU de WhatsApp doivent normalement entrer en application le 15 mai.

Une mise à jour contestée depuis son annonce

WhatsApp a annoncé la mise à jour de sa politique de confidentialité et de ses CGU au début de l’année 2021 suscitant partout un tollé, allant jusqu’à booster les téléchargements de Signal et Telegram. Le service de messagerie a dû repousser la mise à jour de plusieurs mois pour clarifier ses intentions.

Au cœur de la colère des usagers, le fait de permettre à WhatsApp de partager un certain nombre de données personnelles avec sa maison mère Facebook. Autre point de crispation, les utilisateurs envisageant de refuser la mise à jour n’auront progressivement plus accès au service.

L’organisme de protection des données et à la liberté de l’information d’Hambourg (HmbBfDI) s’est saisi du problème en avril via l’article 66 du RGPD. Il s’agit de la procédure d’urgence du règlement qui permet d’adopter « immédiatement des mesures provisoires visant à produire des effets juridiques sur son propre territoire ».

Pas de base juridique ou d’intérêt légitime aux nouvelles conditions d’utilisation

Après avoir entendu les représentants du réseau social, le HmbBfDI, compétent sur le territoire allemand concernant Facebook, a considéré qu’il n’y avait pas de base juridique ou d’intérêt légitime supérieur à la mise en œuvre des nouvelles conditions de WhatsApp. Le régulateur allemand considère en outre que les informations « peu claires », « contradictoires » et « trompeuses » données par WhatsApp à ses utilisateurs aboutissent à un consentement « ni donné librement ni de manière éclairée ». L’ordonnance prise par le régulateur allemand doit, avec exécution immédiate, interdire l’application des nouvelles conditions de WhatsApp temporairement.

Johannes Caspar, commissaire d’Hambourg à la protection des données et à la liberté d’information estime que les critiques contre les nouvelles conditions « devraient inciter à repenser fondamentalement le mécanisme de consentement ». Elle considère que « Sans la confiance des utilisateurs, aucun modèle économique basé sur les données ne peut réussir à long terme ».

WhatsApp va-t-il se plier à la décision allemande ?

Une porte-parole de WhatsApp, citée par TechCrunch, pointe un « malentendu fondamental sur l'objectif et l'effet de la mise à jour de WhatsApp ». Elle a ajouté que « Les affirmations de la DPA de Hambourg étant erronées, l'ordonnance n'aura aucun impact sur la poursuite du déploiement de la mise à jour ». Ces déclarations pourraient laisser entendre que Facebook envisage d'outrepasser l’ordonnance prise par le régulateur allemand. Que l’entreprise américaine respecte ou non l’ordonnance, cette dernière n’est valable que pour trois mois. Pour aller au-delà du délai, les autorités allemandes ont annoncé vouloir porter l'affaire devant le Comité européen de la protection des données, seul habilité à prolonger ou compléter au niveau européen la mesure locale.