Bannir factuellement les équipements 5G de Huawei sur le territoire français, mais sans le clamer à plein poumons comme Trump l’avait fait en son temps pour les États-Unis. C’est ce que laisse transparaître en filigrane l’État français. On apprend cette semaine des Echos que le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, a débouté les recours de Bouygues Telecom et SFR contre les décrets d’application de la loi « anti-Huawei ». Cette loi votée en 2019 a pour objectif de contraindre les opérateurs à demander, après un avis favorable de l’Anssi, une autorisation auprès des services du Premier ministre pour l’installation de toute antenne 5G. Un moyen pour le gouvernement de contrôler les déploiements de la nouvelle génération de réseau cellulaire sur le territoire, mais aussi et surtout d’éviter les équipements estampillés Huawei, suspecté de servir en sous-main l’effort de renseignement des autorités chinoises.
Bouygues et SFR à court de recours ?
Seulement problème : tous les opérateurs français ne sont pas logés à la même enseigne en termes de fournisseurs d’équipements 5G. Si Orange et Iliad (Free) sont bien clients de Huawei, rappellent les Echos, ils n’utilisent les antennes de l’équipementier chinois que pour les marchés extérieurs… contrairement à Bouygues et SFR qui prévoyaient de se baser essentiellement sur les technologies 5G du groupe pour mettre en place leurs réseaux respectifs dans l’Hexagone. C’est dans ce contexte, et après avoir déjà vu leurs appels êtres rejetés en premier lieu par le Conseil constitutionnel, que les deux opérateurs se sont tournés sans trop d’espoir vers le Conseil d’État.
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Comme évoqué plus haut, ce dernier a balayé d’un revers de la main les recours de Bouygues et SFR, portés sans succès auprès du Conseil sur une double base : celle du principe de confiance légitime (des promesses auraient été faites par l’État aux opérateurs), mais aussi celle d’une présumée atteinte excessive au droit de propriété, notent Les Echos. Des arguments qui n’auront pas su convaincre les juges. La prochaine étape pour Bouygues et SFR sera de négocier le montant des indemnisations qui devraient par contre leur être accordé. Les deux opérateurs ont en effet réussi à faire reconnaître par le Conseil leur éligibilité à un dédommagement.
