CNBC rapporte que l’Autorité irlandaise de régulation des données a condamné Twitter a une amende de 450 000 euros pour non respect du règlement général sur la protection des données européen, le fameux RGPD. La Data Protection Commission (DPC), l’équivalent de la CNIL en Irlande, a fait cette annonce mardi 15 décembre. Dans les faits, c’est la première fois qu’une amende est infligée à une entreprise américaine en vertu du RGPD.
Une erreur « minime » dont Twitter assume la responsabilité
Les régulateurs irlandais ont déclaré ceci : « La Data Protection Commission a constaté que Twitter avait enfreint les articles 33(1) et 33(5) du RGPD. Le réseau social n’a pas notifié la violation à temps auprès de notre organisme, il s’agit donc d’un manquement à l’obligation de documenter adéquatement la violation ». Voilà qui a poussé la Data Protection Commission à infliger une « amende administrative » de 450 000 euros à Twitter. Une mesure efficace, proportionnée et dissuasive selon la commission irlandaise.
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Le directeur mondial de la protection de la vie privée et des données a souhaité s’exprimer à ce sujet suite à l’amende infligée par le régulateur irlandais. Il explique que : « une conséquence imprévue de la dotation en personnel entre le jour de Noël 2018 et le jour de l’an a fait que Twitter a notifié la Data Protection Commission en dehors du délai de préavis légal de 72 heures. Nous avons apporté des changements afin que tous les incidents qui en découlent soient signalés en temps utile. Nous assumons pleinement la responsabilité de cette erreur et restons engagés dans la protection de la vie privée et des données de nos clients ».
La somme de 450 000 euros est-elle adaptée à l’entreprise ?
Si Twitter a été sanctionné par une autorité régulatrice irlandaise, c’est justement parce que son siège social européen se trouve en Irlande, comme c’est le cas pour la plupart des géants du web. Ce montage administratif permet donc aux régulateurs irlandais d’infliger des sanctions dans le cadre du RGPD, même à une entreprise américaine comme Twitter.
Le réseau social peut souffler, il ne s’agit « que » d’une amende de 450 000 euros. Celle-ci aurait pu correspondre à 4% de son chiffre d’affaires annuel global. Pour Twitter, cela aurait pu signifier une amende de 114 millions d’euros… Pas tout à fait le même genre de problème.
Il y a pourtant une personne qui ne semble pas en accord avec la somme de cette sanction infligée à Twitter. Il s’agit de Max Schrems, célèbre défenseur de la vie privée. Il souligne qu’il ne faudra qu’une heure et demie à la plateforme pour engranger la somme nécessaire au paiement de l’amende… Effectivement, vu sous cet angle cela semble extrêmement faible.
Hier, mardi 15 décembre, la Commission européenne présentait le très attendu Digital Services Act (DSA), un plan qui vise à apporter des réponses sur la responsabilité des plateformes, la modération de contenus, en passant également par la gestion des données des utilisateurs. Une nouvelle réglementation à laquelle les géants du web vont devoir se plier à l’avenir.
