La période est sombre pour ByteDance aux États-Unis. En plus de devoir faire face à une offensive législative à l’issue encore incertaine, les autorités de régulations menacent à leur tour TikTok. La Federal Trade Commission (FTC) serait sur le point de clôturer de longues investigations pour passer à la sanction.

Une enquête qui vient de loin

En 2019, TikTok avait dû passer un accord pour mettre fin à une procédure de la FTC pour violation de la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA). En 2022, le média BuzzFeed News révélait que des employés chinois de ByteDance avaient eu accès aux données d’utilisateurs américains. C’est probablement sur ces deux affaires que la FTC pourrait se prononcer dans les prochaines semaines, d’après les sources de Politico.

Dans le premier cas, la FTC et le département de la Justice soupçonnent depuis 2020 TikTok de ne pas avoir respecté les clauses de son accord. À noter qu’en février dernier, la Commission européenne a ouvert une enquête, au nom du Digital Services Act, sur des questions de protection des mineurs.

Dans la seconde situation, l’influent sénateur démocrate Mark Warner avait réclamé une enquête à la Commission en 2022. ByteDance s’était engagé via le projet Texas, en partenariat avec Oracle, de localiser et gérer toutes ses données américaines aux États-Unis.

L’application est accusée de ne pas avoir assuré la confidentialité et la sécurité des données de ses utilisateurs américains. Avant d’agir, la FTC réfléchirait à divers aspects de procédure. Tout d’abord, il faut que l’autorité choisisse si elle traîne TikTok devant la justice, ou si elle choisit de proposer un règlement à l’amiable.

Dans ce dernier cas de figure, il faut encore décider quelles conditions imposer à la plateforme. La FTC doit également se mettre en rapport avec le département de la Justice pour coordonner une éventuelle action commune ou l’initiative des uns et des autres.

L’initiative de la FTC interviendrait au pire moment pour TikTok

L’amende ou les poursuites affaibliraient TikTok dans une situation déjà compliquée. La Chambre des représentants a récemment voté une loi pouvant aboutir à l’interdiction sur les boutiques d’applications américaines ou la revente par ByteDance de sa branche américaine. Joe Biden a déjà déclaré qu’il ratifierait ce texte. Pour l’instant, le Sénat ne semble pas enclin à s’activer sur ce dossier.

Le Congrès reproche depuis plusieurs années TikTok de menacer la sécurité nationale. Les élus et les administrations républicaines comme démocrates affirment que le Parti Communiste Chinois peut avoir accès aux données des utilisateurs américains. Une charge qu’a toujours repoussée ByteDance.

La procédure en cours de la FTC n’est pas de même nature, toutefois elle pourrait servir d’argument pour les détracteurs de TikTok. Il n’est pas impossible que cette enquête aboutisse à une accélération du processus législatif.