Les entreprises concernées par les obligations du Digital Markets Act (DMA) doivent se mettre en conformité d’ici le 7 mars, date de l’entrée en vigueur du règlement. Si la plupart des services « contrôleurs d’accès » ont été désignés en septembre, le statut de certain est encore en balance. C’est le cas de trois services de Microsoft.

Contrôleurs d’accès ou non ?

Le moteur de recherche Bing, le navigateur Edge et le service publicitaire Microsoft Advertising font l’objet d’une enquête approfondie de la Commission européenne. L’objet de ces investigations est de déterminer s’ils sont des contrôleurs d’accès, des plateformes suffisamment importantes pour bloquer l’émergence de concurrent.

Les critères du DMA se focalisent sur le nombre d’utilisateurs actifs, le chiffre d’affaires ou la capitalisation boursière. La Commission européenne reconnaît cependant l’existence de « faux positif » : des services qui cochent certaines cases, mais ne peuvent pas pour autant être jugés dominants.

En septembre Microsoft a vu deux de ses services désignés, le réseau social pour les professionnels LinkedIn et le système d’exploitation Windows. L’entreprise avait décidé de ne pas contester cette décision. Apple, Meta et ByteDance ont chacun, pour des raisons diverses décidées d’aller au bras de fer. Ils doivent tout de même se mettre en conformité le temps qu’un avis soit rendu.

Microsoft a, en revanche, élevé la voix sur le possible ajout de Bing, Edge et la publicité. S’ils n’ont pas été cités en septembre, la Commission européenne a fait savoir qu’elle ouvrait une enquête pour potentiellement changer cette situation. L’entreprise considère que ses trois services ne sont pas en position de domination, notamment face à Google.

Microsoft peut s’attendre à des conclusions favorables

Bonne nouvelle pour Redmond, ses arguments semblent avoir fait mouche selon les informations de Bloomberg. Le média rapporte que les investigations de cinq mois vont dans le sens de Microsoft. Une position provisoire puisque la procédure doit s’achever en février. iMessage d’Apple devrait bénéficier d’une conclusion tout aussi favorable.

Éviter le statut de contrôleur d’accès n’est pas anodin. Le DMA interdit de favoriser les services de la même entreprise par rapport à ses rivaux, de combiner les données ou d’utiliser les informations collectées sur des tiers pour se procurer un avantage concurrentiel.

Sur le terrain du DMA, Microsoft peut donc être relativement serein, mais la Commission vise le groupe sur un autre front. Au début du mois, elle a annoncé une enquête sur le partenariat de Microsoft et OpenAI. L’institution européenne veut vérifier si les investissements de l’entreprise n’entrent pas en confrontation avec le règlement sur les fusions malgré les dénégations de ses dirigeants.