Ce 16 novembre est le dernier jour dont disposent les six géants du numérique concernés pour contester le statut de « contrôleur d’accès » dont les a affublés la Commission européenne en septembre, conformément au Digital Markets Act (DMA). Plus précisément, ce sont vingt-deux plateformes de ces six groupes qui ont été désignés. Voilà pourquoi Meta a déposé un recours dans certains cas et pas d’autres. Pour ByteDance, seul TikTok était et reste concerné.
TikTok joue au petit poucet, Meta veut des éclaircissements
Microsoft et Google ont fait savoir plus tôt dans la semaine qu’ils acceptaient la position de la Commission, la décision officielle d’Amazon et Apple n’a pas encore été publiquement dévoilée, Meta et ByteDance, eux, se dévoilent.
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C’est la maison-mère de Facebook qui s’est dévouée en premier, le 15 novembre. Elle estime que sa marketplace et son service Messenger n’ont pas à figurer dans la liste. Dans le premier cas, parce qu’il s’agirait d’un service de consommateur à consommateur, et non d’intermédiation. Dans le second cas, Meta affirme que Messenger et Facebook, autre plateforme concernée par le DMA, n’en forment qu’une seule… Ce qui est vrai depuis quelques mois, était vrai à l’origine, mais ne l’a pas été pendant quasi 9 ans.
Meta a tenu à préciser que son recours, « ne modifie ni n’enlève rien à notre ferme engagement à nous conformer au DMA ». L’entreprise a, d’ailleurs, fait savoir qu’elle acceptait le statut de contrôleur d’accès pour Facebook, Instagram et WhatsApp.
Pour ByteDance c’est un peu plus simple, car seul son service TikTok a obtenu le redouté label de Bruxelles. La stratégie du groupe chinois est différente de son homologue américain. Il a présenté, aujourd’hui, son service comme l’un des concurrents que souhaite favoriser le DMA, « notre appel repose sur la conviction que notre désignation risque de saper l’objectif déclaré du DMA en protégeant les véritables gardiens des nouveaux concurrents comme TikTok ».
Le propriétaire de la plateforme avance également qu’elle ne répond pas au critère de désignation. Outre les 45 millions d’utilisateurs actifs, pour être un contrôleur d’accès, il faut 7,5 milliards d’euros de revenus dans l’Espace économique européen ou 75 milliards de capitalisations boursières. ByteDance n’est pas coté en bourse, mais sa valorisation est établie à 223,5 milliards de dollars. Selon ses représentants, cette valorisation est en grande partie liée à des activités hors continent européen.
Le DMA s’appliquera. Mais à quel point ?
Ce sera au Tribunal de l’Union européenne de trancher ces contestations en un temps record pour la juridiction : les entreprises doivent appliquer les règles du DMA le 6 mars 2024. Les recours de Meta et ByteDance ne suspendent pas ces obligations.
Ces dernières sont particulièrement exigeantes pour les services concernés, d’où ce déploiement d’énergie pour s’en prémunir. Les contrôleurs d’accès doivent, entre autres, rendre compatibles leurs messageries avec celles de leurs concurrents, laisser les utilisateurs choisir les services pré-installés sur leurs appareils ou encore s’interdire de favoriser leurs propres services.
