Après plus de vingt-trois heures de négociations, du mercredi 6 et jeudi 7 décembre, le Parlement, la Commission et le Conseil n’ont pas réussi à s’entendre sur une version commune de l’AI Act. Après une pause, le trilogue s’est de nouveau réuni ce vendredi matin. Toutes les parties prenantes espèrent tomber sur un compromis pour mettre fin à ces négociations qui durent depuis des semaines.

Le vendredi de la dernière chance pour les négociateurs du trilogue

Ce matin sur X, anciennement Twitter, Thierry Breton s’est montré confiant quant à la reprise des discussions. « Batteries rechargées, prêt à replonger dans le trilogue. Nous avons fait des progrès majeurs hier et avant-hier. Unissons nos forces pour parcourir le dernier kilomètre, » a publié le commissaire européen au Marché intérieur, l’un des participants aux négociations visant à s’accorder sur une version définitive de l’AI Act.

Entre le 6 et le 7 novembre, le trilogue a tenté de se mettre d’accord, en vain. Malgré tout, les négociateurs ont fait des progrès significatifs. Ils ont entre autres réussi à définir les contours de la réglementation de l’intelligence artificielle (IA) générative, qui constituait un des points les plus épineux du dossier. Si cela doit être confirmé, des outils devraient être classés en plusieurs niveaux de régulations, associés à des contraintes de plus en plus sévères en fonction de leur performance.

Suite à cette avancée, la question de la reconnaissance faciale est arrivée sur la table lors des dernières heures de cette session de négociations marathons. L’utilisation de l’IA par les forces de l’ordre, notamment pour identifier des individus dans l’espace public, fait débat. Un désaccord annoncé il y a quelques jours, lorsque plusieurs eurodéputés s’inquiétaient de l’usage illégal de cette technologie dans une lettre ouverte adressée au président français, Emmanuel Macron.

Une des propositions envisagées permettrait à la police de scanner les visages d’individus dans une foule pour détecter les personnes victimes d’un kidnapping ou de proxénétisme, ainsi que dans le but de prévenir une attaque terroriste ou des agressions physiques imminentes. Les logiciels qui catégorisent les personnes en fonction de leur race et de leur religion seraient interdits à moins que la police n’ait besoin de données du genre pour identifier une personne liée à un crime ou une menace spécifique, selon les informations obtenues par Bloomberg.

Les représentants du Parlement, de la Commission, et du Conseil ont la pression pour parvenir à un compromis. S’ils ne réussissent pas à tomber d’accord sur une version finale de l’AI Act, le règlement aura peu de chance d’être adopté avant les élections européennes de juin 2024, et d’entrée en vigueur courant 2026.