Le Parlement européen et les États membres ont affûté leurs arguments respectifs sur l’AI Act, le règlement relatif à l’intelligence artificielle, au cours des derniers jours. Le trilogue du mercredi 6 décembre, l’espace de négociations entre les deux institutions plus la Commission européenne, pourrait être celui d’un accord politique très attendu pour l’aboutissement du texte.
La quête d’un compromis
Les négociations sur l’AI Act se sont emballées à l’initiative de Paris. La France, rejointe par l’Allemagne et l’Italie, a appelé ces dernières semaines, de plus en plus ouvertement, pour une autorégulation des « modèles de fondations ». Derrière cette formule, à la définition encore relativement vague, se cachent principalement les IA génératives. Les trois premières puissances du Vieux Continent souhaitent plus de souplesses dans ce secteur, avec l’objectif de donner une chance aux start-up comme le français Mistral AI ou l’allemand Aleph Alpha, de concurrencer les champions européens.
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Le Comité des représentants permanents (Coreper), c’est-à-dire, le Conseil de l’Union européenne et les eurodéputés, ont défini leurs positions de négociations vendredi dernier. Madrid, qui occupe la présidence tournante du Conseil et donc le représente au trilogue, a soumis une série de propositions à ses partenaires la semaine dernière.
Selon les informations de Contexte, la principale concernant les modèles de fondations a été retenue. Il s’agirait d’une approche par niveau, entre IA systémiques et modèle basique. Le nombre d’utilisateurs pourrait être l’un, voire le critère de classification. Le compromis évoque d’autres sujets en suspend comme la question de la gouvernance, de l’open-source, des sanctions financières ou du délai d’entrée en application, où des pas ont été faits vers le Parlement.
Ce dernier veut imposer un encadrement plus strict aux modèles de fondations, arguant notamment que même les plus petits pouvaient être très puissants. L’autorégulation y est mal perçue, un point partagé par des représentants de la Commission européenne comme Thierry Breton.
L’avenir de l’AI Act en jeu
Publiquement, une partie des eurodéputés a surtout déclenché une offensive sur le terrain de la reconnaissance faciale, autre pierre d’achoppement de ces négociations. Une lettre ouverte a été transmise le 30 novembre au président français Emmanuel Macron, ainsi qu’à la Première ministre Élisabeth Borne et au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Mentionnant l’emploi potentiellement illégal de cette technologie par la police française, révélée par Disclose, les élus appellent l’Hexagone « à soutenir le Parlement européen dans sa demande d’interdiction stricte et complète de l’utilisation des technologies de surveillance biométrique dans les espaces publics accessibles ».
Les difficultés s’accumulent, mais les négociateurs du trilogue seraient relativement optimistes sur un éventuel accord politique, toujours d’après Contexte. Le temps presse, l’Espagne devra céder sa place à la Belgique à la présidence du Conseil à la fin de l’année. Surtout, si le trilogue devait s’éterniser, les élections européennes de 2024 risqueraient de mettre en péril l’AI Act lui-même.