À cause de la France et de l’Allemagne, soutenues par l’Italie, les négociations entre les institutions européennes pour aboutir à une version finale de l’AI Act patinent. Les premières économies du continent ne souhaitent pas réglementer trop fermement certains modèles d’IA, de peur d’entraver l’éclosion de l’une de leurs start-up.
Quelle IA pour le vieux continent ?
Dans une capsule vidéo diffusée lors de l’événement ai-Pulse le 17 novembre dernier, Emmanuel Macron expliquait à un public averti que « la réglementation n’est pas l’ennemi de l’innovation, mais elle ne doit pas être non plus punitive ». Plus offensif, son ministre du Numérique, Jean-Noël Barrot, a asséné « la surréglementation serait une mauvaise direction » en matière d’IA. Fin octobre déjà, les ministres de l’Économie allemand, italien et français, dénonçaient « les charges administratives inutiles pesant sur les entreprises ».
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Les trois partenaires semblent en train de s’entendre pour mettre en place une réglementation moins stricte. Pour les modèles de fondation, les modèles de bases qui permettent de faire tout un tas de fonctions, ils préfèrent la mise en place d’un système d’autorégulation ressemblant aux propositions du G7.
Les entreprises adopteraient un code de bonne conduite, pouvant mener jusqu’à des sanctions si de multiples violations sont détectées. Interrogé par Reuters, Volker Wissing, ministre allemand du Numérique a déclaré « Ensemble, nous soulignons que la loi sur l’IA réglemente l’application de l’IA et non la technologie en tant que telle ».
Paris, suivi par Berlin puis par Rome, a perturbé le trilogue en cours sur l’AI Act plus tôt dans le mois. La réglementation des modèles de fondation, incluse dans le texte par le Parlement européen, a d’un coup été rejetée, au nom de l’innovation.
La France veut protéger sa pépite, Mistral, conseillé par Cédric O, ancien Secrétaire d’État chargé du Numérique sous la présidence d’Emmanuel Macron. L’Allemagne, elle, pense plutôt à Aleph Alpha, qui serait également proche du pouvoir. Sur son compte X, Arthur Mensch, co-fondateur et PDG de la start-up, a longuement décrit sa position. Il juge que les premières versions du texte, axé sur les produits, étaient bien plus pertinentes.
We have heard many extrapolations of Mistral AI’s position on the AI Act, so I’ll clarify.
In its early form, the AI Act was a text about product safety. Product safety laws are beneficial to consumers. Poorly designed use of automated decision-making systems can cause…
— Arthur Mensch (@arthurmensch) November 16, 2023
Les réunions entre le Parlement, la Commission et le Conseil de l’UE, ont été totalement chamboulées et la perspective d’un accord politique le 6 décembre, l’objectif initial, s’est éloignée. Les eurodéputés ont mis un terme à une réunion, attendant les propositions du Conseil.
Pendant ce temps, Contexte rapporte que durant la semaine passée, un responsable de la Commission, Roberto Viola, a profité de l’Alliance européenne de l’IA, pour prendre position en faveur du Parlement. Lorsque la proposition des trois grands sera officiellement déposée, la réaction des autres institutions sera à scruter. Ce trilogue ne peut se permettre de traîner en longueur, les élections européennes étant prévues l’année prochaine.