L’AI Act pourrait, à nouveau, prendre du retard. Les discussions entre le Parlement européen et les États membres organisées ce mardi ne devraient pas mener à un accord. Il s’agit d’un nouveau revers pour la mise en œuvre du texte, que les décideurs considèrent comme pionnier dans le monde.
Les négociations de l’AI Act possiblement repoussées à l’année prochaine
La législation européenne sur l’intelligence artificielle (IA) est en préparation depuis 2021. Le processus de son élaboration est particulièrement complexe, car il s’agit d’une technologie en pleine évolution et expansion.
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Depuis plusieurs mois, les eurodéputés ont ainsi rajouté des propositions concernant l’IA générative, c’est-à-dire les modèles capables de générer des textes, images, vidéos ou encore sons. De même, un cadre a été fixé pour les systèmes à « haut risque », notamment ceux qui représentent des dangers prévisibles pour la santé, la sécurité, les droits fondamentaux, l’environnement, la démocratie ou l’État de droit.
Néanmoins, les législateurs doivent encore se mettre d’accord sur plusieurs questions. Si une réunion entre les États membres et le Parlement est prévue ce mardi 24 octobre, Reuters rapporte qu’aucun accord ne sera conclu avant décembre, lors de la prochaine réunion. Les négociations pourraient même être repoussées au début de l’année prochaine, et être entravées par les élections du Parlement européen en juin 2024.
La présidence de l’UE plaide pour des compromis
Les législateurs s’écharpent sur les mesures autour des modèles comme ChatGPT et représentant un risque. L’Espagne, qui assure la présidence de l’UE jusqu’en décembre, a fait pression en faveur d’un accord et a proposé des compromis afin d’accélérer le processus, par exemple une approche par étapes pour réglementer les modèles de base, définis comme ceux qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs. Les opposants estiment que les systèmes moins importants peuvent également être dangereux.
Cette incapacité des négociateurs à s’entendre met à mal les ambitions du bloc. Plusieurs législateurs, dont le commissaire de l’industrie Thierry Breton et les rapporteurs du texte, Dragoș Tudorache et Brando Benifei, ont exprimé l’espoir que le projet soit approuvé avant la fin de l’année.
L’UE ambitionne à ce que l’AI Act établisse une norme mondiale, qui inspirera les autres réglementations encadrant l’IA. Pour l’heure, cette aspiration est un échec ; l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) devrait adopter une approche bien moins stricte que celle du Vieux Continent.
