L’Assemblée a définitivement adopté, à l’unanimité et en première lecture, la loi pour encadrer le travail des influenceurs en France.
La promotion de certains types de produits très restreinte
Porté par le député socialiste Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, élu de Renaissance, ce texte vise à définir avec clarté la profession d’influenceur et, en parallèle, à lutter contre les arnaques et les dérives. Pour rappel, certains influenceurs sont visés par des plaintes pour escroqueries et abus de confiance. La loi, soutenue par Bercy et la ministre des PME Olivia Grégoire, a été votée à l’unanimité et en première lecture par les 49 députés présents.
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Les pratiques commerciales des influenceurs sur leurs différentes plateformes vont être plus strictement encadrées. Par exemple, la promotion de la chirurgie esthétique est désormais interdite, tout comme celle pour les remèdes fallacieux qui peuvent représenter un risque pour la santé des internautes.
La publicité pour des placements financiers à risque, comme dans le secteur des cryptomonnaies, va elle aussi être encadrée bien plus strictement, rapporte Le Monde. Aussi, les jeux d’argent et de hasard ne peuvent plus être mis en avant sur les plateformes qui ne permettent pas de restreindre l’accès aux vidéos aux mineurs, comme c’est le cas sur YouTube.
De plus, il est interdit aux mineurs de moins de 16 ans de faire la promotion de nourriture ou boisson trop sucrées, salées, ou comportant trop de produits de synthèse. Cette mesure vise spécifiquement les adultes influenceurs mettant en scène leurs enfants à des fins publicitaires. Pour ce qui est de l’alcool, les influenceurs sont désormais encadrés par la loi Évin : sa promotion est largement restreinte, mais pas entièrement interdite.
Les expatriés également ciblés
Le métier d’agent, qui met en relation influenceurs et marques, est également régulé par la loi. Si le montant impliqué dans une transaction dépasse un certain seuil, les deux parties devront obligatoirement rédiger un contrat écrit. Celui-ci devra contenir des clauses indiquant la soumission au droit français, au code de la consommation ainsi qu’au code de la propriété intellectuelle.
Le texte vise, en outre, à inclure les influenceurs basés à l’étranger, tels que ceux travaillant à Dubaï. Ils devront, par exemple, souscrire une assurance responsabilité civile dans l’Union européenne afin de couvrir d’éventuelles réclamations de victimes.
En cas de non respect de la législation, les influenceurs encourent une peine allant jusqu’à six mois de prison et une amende pouvant atteindre 300 000 euros.
