Suite à une requête de la Commission européenne, le gouvernement va réécrire sa loi bipartisane visant à réglementer l’activité des influenceurs. Le texte est en désaccord avec le Digital Services Act (DSA), législation européenne qui empêche la régulation des géants du numérique à l’échelle nationale.

Une loi en désaccord avec le DSA

Adoptée le 1er juin, la loi sur les influenceurs a pour objectif « de lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Elle permet de définir les contours du métier d’influenceur, de limiter les pratiques douteuses, et d’encadrer le contenu proposé.

Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, a invectivé le texte dans une lettre adressée à Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en août dernier. Regrettant que Bruxelles n’ait pas été prévenue avant, Breton a expliqué que la loi enfreignait directement l’application du Digital Services Act.

Généralement, un délai de trois mois est préconisé entre la réponse de Bruxelles et l’entrée en vigueur d’une loi, afin de parachever celle-ci, si nécessaire. Il demandait alors une rectification du texte.

Selon l’AFP, reprise par BFMTV, Bercy prévoit de le corriger lors de l’examen d’un projet de loi visant à adapter la législation française au droit de l’Union européenne (UE), déposé au Sénat le 15 novembre.

Une réécriture réalisée à travers des ordonnances

En collaboration avec les rapporteurs du texte, le ministère de l’Économie et des Finances a intégré une autorisation facilitant les discussions avec la Commission afin de prendre en compte les ajustements nécessaires liés au DSA.

Ces ajustements portent principalement sur des articles similaires à ceux contenus dans le règlement européen, ils seront réalisés à travers des ordonnances. « Il s’agit de contraintes procédurales et de mesures d’adaptation techniques qui auront un impact limité sur le contenu de la loi », a assuré le ministère.

Dans sa lettre, Thierry Breton avait également épinglé les décideurs français concernant la loi sur la majorité numérique. Promulguée le 7 juillet, elle prévoit, entre autres, d’obliger les réseaux sociaux à vérifier que leurs utilisateurs âgés de moins de quinze ans disposent bien d’une autorisation parentale pour y accéder. Celle-ci pourrait également être modifiée pour convenir aux autorités européennes.