Neuf mois après l’adoption de la loi influenceurs, est venu le temps pour les députés Arthur Delaporte (PS), Louise Morel (MoDem) et Stéphane Vojetta (Renaissance) de dresser son bilan. S’ils font état de résultats encourageants, ils regrettent également un manque de moyen.

Manque de moyens humains

Le rapport d’application de la loi a été présenté devant l’Assemblée nationale ce mercredi 13 mars. Le texte, adopté en juin 2023, vise à définir avec clarté la profession d’influenceur et, en parallèle, à lutter contre les arnaques et les dérives.

Ainsi, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a procédé au contrôle de 212 influenceurs en 2023, contre 94 en 2022. 96 d’entre eux se trouvaient en « situation d’anomalie » et ont écopé d’un rappel à la loi. Bien que ce chiffre soit en hausse, les élus regrettent un manque de moyen alloué à la répression. 39 agents de l’autorité publique travaillent sur la question, « alors qu’il en faudrait 200, voire 300 », a indiqué Arthur Delaporte, porteur du texte avant sa promulgation.

« J’ai de la compassion pour les pauvres agents qui font ce qu’ils peuvent et qui essaient d’écumer la mer », a-t-il ajouté. Le rapport préconise au gouvernement de renforcer les moyens humains pour appliquer la législation. « La DGCCRF attend d’avoir un certain nombre de signalements sur un influenceur pour lancer une enquête car elle n’est pas en mesure de traiter chaque signalement de manière individuelle », a détaillé le député.

Les influenceurs font évoluer leurs pratiques

Point positif, les rapporteurs notent que « le secteur s’est auto-assaini », Arthur Delaporte plébiscitant « les influenceurs eux-mêmes qui ont fait évoluer leurs pratiques ». Par exemple, ils étaient quatre fois plus nombreux, l’année dernière, à demander un Certificat de l’Influence Responsable auprès de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité.

Désormais, les élus envisagent de se pencher sur d’autres éléments qui ne sont pas encadrés par la loi. Ceux-ci incluent les directs sur TikTok durant lesquels des personnes, parfois mineures, font des cadeaux virtuels aux influenceurs, ainsi que l’usage de Telegram.

« Il ne faut pas que l’on s’endorme sur nos lauriers, il reste du chemin à parcourir. De plus, la baisse des dérives observées s’accompagne d’un report de ces pratiques sur des canaux qui sont parfois moins visibles », a indiqué Louise Morel en commission des affaires économiques, rapporte Le Monde. Le chemin est encore long. Selon une enquête menée par la Commission européenne sur 576 influenceurs, la grande majorité a recours à des pratiques douteuses.

En France, la loi sur les influenceurs est en partie réécrite pour se conformer au Digital Services Act (DSA), suite à une demande, en août dernier, de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.