Un loi pour encadrer le statut et l’activité des influenceurs pourrait bientôt être approuvée en France. Si cette initiative est voulue depuis longtemps par les législateurs, elle peine à voir le jour.

Un problème qui prend de l’ampleur

Des propositions de loi ont déjà été déposées par des députés socialistes et écologistes, sans pour autant être promulguées. Pourtant, les abus dans le domaine du marketing d’influence sont très nombreux, à tel point que Bercy a appelé à légiférer sur le sujet. D’après le collectif d’Aide aux Victimes d’Influenceurs (AVI), les victimes françaises sont de plus en plus nombreuses.

Certains députés font de la régulation du marketing d’influence leur cheval de bataille. Dans ce contexte, une loi proposée par le PS et Renaissance, portée par le député socialiste Arthur Delaporte, sera débattue à la fin du mois de mars à l’Assemblée, et devrait bénéficier d’une procédure accélérée afin d’être adoptée rapidement, rapporte BFM TV.

Encadrer et définir le statut d’influenceur

Cette législation tient tout d’abord à créer et encadrer le statut d’influenceur. Voici la définition proposée, alors que le texte n’en est qu’au statut d’ébauche : « Toute personne physique ou morale, qui, à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature, produit et diffuse par un moyen de communication électronique des contenus qui visent, à l’occasion de l’expression de sa personnalité, à promouvoir des biens, services, ou une cause quelconque ».

Le texte prévoit également d’encadrer le statut des agents d’influenceurs, et de forcer les expatriés (beaucoup sont relocalisés à Dubaï) de définir un représentant légal sur le territoire français afin de ne pas échapper à la justice en cas de violation de la loi.

Que contiendra le texte ?

En outre, le texte prévoit de légiférer sur la pratique dite du dropshipping, qui consiste à vendre des produits bas de gamme à des prix bien plus hauts que leur valeur, en demandant aux influenceurs d’indiquer le fournisseur des articles par exemple. Les députés souhaitent également interdire la promotion de certains produits ou services tels que l'alcool, les paris sportifs, ou encore les dispositifs de santé et de chirurgie esthétique.

La loi entend obliger les influenceurs à préciser lorsqu’une publication est sponsorisée. Bien que cette pratique soit d’ores et déjà obligatoire, elle n’est pas toujours appliquée, ce qui peut induire les consommateurs à l’erreur en pensant qu’un produit est mis en avant de par sa qualité uniquement. Enfin, les législateurs espèrent que les réseaux sociaux prendront leur responsabilité afin de mieux réguler le marketing d’influence, en permettant, notamment, de signaler les publications illicites des influenceurs, comme la promotion d'alcool à un public mineur.

En amont, les résultats de la consultation publique demandée par Bruno Le Maire afin de créer un code de bonne conduite pour les influenceurs devraient être connus très prochainement.