Inde : les géants de la tech s’inquiètent d’une proposition de loi antitrust

Par le biais d’une association industrielle dans laquelle ils sont membres, Google, Meta, Apple et Amazon, parmi d’autres, ont exprimé leurs inquiétudes autour de la proposition d’un nouveau cadre législatif sur la concurrence numérique. Ce projet de loi a été recommandé par un panel constitué de parlementaires indiens qui considère que ces entreprises abusent de pratiques anticoncurrentielles défavorisant d’autres acteurs plus modestes en Inde.

En Inde, une loi sur la concurrence numérique pourrait bien voir le jour

L’Asia Internet Coalition (AIC) est une association industrielle fondée en 2010 qui a pour objectif de promouvoir le dialogue entre les grands groupes implantés dans la région Asie-Pacique et les acteurs publics comme les gouvernements ou les parlementaires. Spotify, Booking, Expedia, LinkedIn, Twitter, Apple, Google, Meta ou encore Amazon sont tous membres de l’AIC.

L’association a immédiatement réagi à l’annonce d’une proposition de loi formulée par la commission parlementaire des finances en Inde. Cette dernière a invité le gouvernement à adopter une loi sur la concurrence numérique pour mettre un terme à leurs supposées pratiques anticoncurrentielles. Pour la commission, cette loi serait « une aubaine non seulement pour leur pays et sa nouvelle croissance économique, mais aussi pour le monde entier ».

Avec ce nouveau cadre législatif, les géants de la tech ne pourraient plus mettre en avant leurs marques par rapport à d’autres. Ils ne pourraient plus imposer leurs systèmes de paiement in-app, de la même manière qu’en Corée du Sud où la loi n’est pas forcément bien respectée par certains géants du numérique. Enfin, ils seront obligés de localiser leurs données uniquement en Inde et de transmettre certaines des données des citoyens indiens au gouvernement.

Ces mesures sont étroitement liées au texte sur la protection des données que l’Inde souhaite promulguer depuis plusieurs années, mais qui pourrait mettre à mal l’anonymat sur Internet dans le pays. Par ailleurs, les services de VPN se sont sentis menacés par ces nouvelles directives et ont décidé de quitter l’Inde pour ne pas être obligés de stocker les données clients sur le territoire indien pendant au moins cinq ans.

L’Asia Internet Coalition ne veut pas de ce nouveau cadre législatif

L’AIC a déclaré dans un communiqué relayé par TechCrunch que le projet de loi sur la concurrence numérique pourrait nuire à l’innovation numérique en Inde. Il pourrait avoir un impact sur les investissements des entreprises dans la région et entraîner des « coûts disproportionnés » pour les consommateurs du marché d’Asie du Sud. « Le rapport présenté par la commission parlementaire des finances est de nature prescriptive, absolutiste et régressive », a ajouté l’association.

Pour les GAFAM et les autres géants du numérique, l’Inde est un marché qui rapporte. Lors de la décennie 2010, plus de 75 milliards de dollars ont été investis dans le pays par ces entreprises. Elles n’ont pas hésité à menacer New Delhi de réduire ces investissements si elles étaient obligées de se plier aux mesures de ces nouvelles lois antitrust. À noter que plus d’un milliard d’internautes sont attendus en Inde en 2030. Aujourd’hui, près de 780 millions d’Indiens ont un accès à Internet, notamment grâce à leur smartphone.

L’association industrielle ajoute qu’elle n’est pas forcément contre l’application de nouvelles lois pour protéger les consommateurs, préserver la concurrence et promouvoir l’innovation technologique. Toutefois, elle précise « qu’en conséquence, il est essentiel de comprendre d’abord les effets de ces projets de loi sur l’écosystème numérique avant d’introduire de nouvelles propositions législatives ».