La Corée du Sud a été le premier pays du monde à introduire une loi contraignant Google et Apple à accepter les services de paiement tiers sur le Play Store et l’App Store. Depuis les deux géants américains testent les limites du texte. Le 5 avril, la Commission coréenne des communications (KCC) a infligé un camouflet à Mountain View.

La KCC impose une interprétation élargie de la loi

Dans un avis juridique, la KCC a repris Google qui menaçait les développeurs d’applications pratiquant « l’outlinking ». Comme son nom l’indique, il s’agit d’installer un lien externe sur son service vers un site web, où un système de paiement alternatif est proposé à l’utilisateur. Idéal pour éviter les commissions du Play Store et de l’App Store pouvant grimper jusqu’à 30%.

Forcément, la pratique plaît beaucoup moins à Apple et Google. Ce dernier a donc décidé, en Corée du Sud, de bloquer, à partir d’avril, les mises à jour des applications ayant fait l’erreur de se livrer à l’outlinking. Sans correction de la part des développeurs, l’exclusion définitive de la boutique d’application de Google a été fixée par l’entreprise au 1er juin.

Pour la KCC il s’agit d’une violation de la loi sur l’ouverture des applications entrée en vigueur en Corée du Sud en septembre 2021. Une bonne nouvelle pour les développeurs, car l’affaire n’était pas gagnée d’avance. Google a essayé de profiter des zones d’ombre de la législation.

La loi coréenne, dont les derniers détails ont été publiés en mars 2022, précise simplement qu’il est interdit pour les boutiques d’applications d’imposer leurs propres méthodes de paiement, en empêchant ou en entravant les systèmes tiers. Google y a vu un interstice : l’outlinking entraînant l’utilisateur vers un système tiers, il n’est pas à proprement parler couvert par le texte.

Raté. La KCC a décidé de choisir une interprétation plus extensive du texte. Han Sang-Hyuk, président de la Commission, a expliqué dans un communiqué, « Nous nous efforcerons de faire en sorte que la réglementation soit à la hauteur de ses intentions pour garantir le choix de l’utilisateur ». Si Google s’obstine dans cette voie, il s’expose à une amende pouvant atteindre jusqu’à 2% de son chiffre d’affaires.

La KCC a profité de la publication de son avis juridique pour indiquer l’ouverture d’un « Centre de signalement des victimes d'abus du marché des applications ». Un groupe d’experts sera chargé de recueillir et d’enquêter sur les plaintes des développeurs concernant les boutiques d’applications. Il doit commencer ses activités au cours du mois.

Google et Apple prêt à se battre tout en affichant leur bonne volonté

Malgré la recherche de faille illustrée par ce cas, le Wall Street Journal rapporte que Google et Apple tâchent de se mettre en conformité. Le premier est probablement le plus scruté. Il maîtrise le marché sud-coréen, grâce à la domination du géant local Samsung. Les smartphones de la firme, fonctionnant sur Android, représentent 72% des appareils du pays contre 21% pour Apple, selon le cabinet d’études Counterpoint Research.

Google a déjà autorisé les systèmes de paiement alternatifs in-app. Le géant y applique toutefois toujours sa commission, abaissée de 4%. Selon la KCC, Apple n’a pas encore modifié sa politique interne, mais compte le faire.

Les deux géants ont prouvé qu’il savait s’adapter. Dans le monde, les commissions ont été revues à la baisse, de 30% à 15% pour la majorité des applications, parfois moins. À la suite d’une décision de l’antitrust japonais, Apple a décidé d’autoriser partout l’outlinking pour les applications de lecture (Netflix, Spotify, ebook…). Google, lui, a dévoilé un partenariat avec Spotify pour la mise en œuvre d’un système de paiement tiers.

Les contorsions d’Apple et Google pour défendre la moindre parcelle de leurs intérêts préfigurent la future bataille juridique qui s’annonce en Europe et aux États-Unis. Des deux côtés de l’Atlantique, des textes sont en cours de discussions pour l’ouverture des boutiques d’applications. Le Digital Markets Act, sur le Vieux continent, est même très proche d’aboutir. L’Europe est prévenue, ce ne sera qu’une première étape.