La proposition de loi Open App Markets Act a été présentée le 11 août au Sénat américain. Ce projet au nom explicite, bipartisan, vise à limiter le pouvoir d’Apple et Google. Il veut aboutir à un cadre plus strict pour leurs boutiques d’application : l’App Store et le Play Store. Les législateurs estiment qu’ils détiennent un contrôle excessif de l’écosystème mobile.

Une loi soutenue par la présidente de la sous-commission antitrust du Sénat

La loi est portée par la sénatrice républicaine Marsha Blackburn et le sénateur démocrate Richard Blumenthal. Une proposition bipartisane donc, qui bénéficie, en sus, du parrainage de la sénatrice démocrate Amy Klobuchar. L’élu joue un rôle loin d’être anodin pour cette loi puisqu’il ne s’agit de rien de moins que la présidente de la sous-commission antitrust du Sénat.

Concrètement la loi propose d’interdire à une boutique d’application, celle de Google et Apple en particulier, d’exiger des développeurs qu’ils utilisent son système de paiement. Elle interdirait également de sanctionner les applications proposant des prix ou des conditions différentes dans d’autres boutiques ou via d’autres systèmes de paiement.

Une audition en avril, au sénat, a précipité la loi Open App Markets Act

Le Wall Street Journal rapporte que le sénateur Richard Blumenthal espère que « Ce projet de loi bipartisan contribuera à briser la mainmise de ces géants de la technologie, à ouvrir l'économie des applications à de nouveaux concurrents et à donner aux utilisateurs mobiles un plus grand contrôle sur leurs propres appareils ». De son côté, la sénatrice républicaine Marsha Blackburn estime que les deux géants « imposent leurs propres magasins d'applications aux utilisateurs au détriment des startups innovantes », ajoutant que « leur comportement anticoncurrentiel est un affront direct à un marché libre et équitable ».

Les élus ont expliqué avoir décidé de promouvoir cette proposition de loi à la suite des auditions d’Apple et Google au Sénat, en avril. Elles avaient déroulé leurs argumentaires habituels, la sécurité du dispositif, en particulier pour Apple, une plateforme accessible pour d’autres entreprises, qui profitent également aux consommateurs. Les élus ont estimé que les deux entreprises se plaçaient en gardien de tout l’écosystème mobile.

Apple, pour qui l’App Store pèse 53,8 milliards de dollars par an, a réagi en déclarant de façon classique que son service était « un moteur sans précédent de croissance économique et d'innovation, qui soutient désormais plus de 2,1 millions d'emplois dans les 50 États américains ». Google a renvoyé à de précédentes déclarations, où il est précisé qu’Android permet l’installation d’un ou plusieurs magasins d’applications tiers et qu’il est possible de télécharger sans passer par son Play Store.

Apple et Google sont attaqués de toute part

D’autres entreprises ont, elles, salué l’initiative. Parmi elles se trouve Epic, actuellement en procès antitrust contre Apple et son système d’application. Il y a également Spotify qui a engagé des procédures similaires en Europe et aux États-Unis et témoigné en avril à la commission du Sénat. D’autres procédures contre les abus de position dominante de Google et la marque à la pomme sont en cours, notamment du côté des procureurs généraux des États américains.

Pour Richard Blumenthal une proposition de loi similaire à celle qu’il porte avec la sénatrice Marsha Blackburn devrait arriver incessamment sous peu à la chambre des représentants. L’étau se resserre autour d’Apple et Google qui n’hésitent pas à envoyer des armées de lobbyistes pour se défendre face à la vague antitrust qui traverse les États-Unis.